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Capacité en Droit

Langue(s) d'enseignement :
Français

Modalité(s) de la formation :
Formation en présentiel
formation initiale
formation continue financée
reprise d'études non financées

Lieu(x) de la formation :
CLERMONT-FERRAND

Pièce(s) jointe(s) à télécharger :
Télécharger la plaquette de la formation

Présentation

Objectifs de la formation

La Capacité en Droit a une formation courte (2 ans) à double objectif :

- elle prépare aux professions juridiques et administratives ;

- elle permet l'accès aux formations longues en droit et, sous certaines conditions, à d'autres formations de l'enseignement supérieur.

La Capacité en Droit, créée en 1804, est sanctionnée par "le certificat de Capacité en Droit", elle est règlementée par le Décret du 30 mars 1956 et figure sur la liste des diplômes de l'enseignement supérieur (article D613-6 du Code de l’Éducation).

Sont couvertes les notions fondamentales du droit privé, du droit public et de l'économie politique.

Les étudiants sont formés aux exercices de dissertation et d'exposé oral.

Organisation de la formation

Le programme comprend des cours en introduction à l’étude du droit, en droit public (constitutionnel et administratif, droit européen et finances publiques), en droit privé (droit des obligations, droit commercial, droit des personnes et de la famille, droit notarial, droit social, droit pénal et procédure pénale, procédure civile et voies d’exécution), en économie.

La formation est d’un volume global de 440 heures.

Le régime d'examen actuel permet aux étudiants ayant validé un module d'enseignement (chaque module comporte 2 matières) de conserver le bénéfice de ce module. L'inscription conditionnelle en 2ème année est possible pour les étudiants qui ont validé 2 modules de 1ère année. Les étudiants peuvent ainsi acquérir leur diplôme selon le rythme que leur autorise leur disponibilité.

Les + de la formation

La Capacité accueille les étudiants auxquels le système LMD n'offre pas de solution immédiate :

  • travailleurs, bacheliers ou non, en recherche de reconnaissance de leur niveau de compétences par un diplôme ;
  • actifs ou inactifs, bacheliers ou non, ne disposant pas du temps nécessaire pour une formation LMD ;
  • actifs ou inactifs, bacheliers ou non, qui ont interrompu leurs études et souhaitent (ré)intégrer le système universitaire via une formation à petits effectifs permettant  encadrement et suivi.

L'organisation des cours en fin de journée (de 17 à 20 heures) permet aux étudiants de poursuivre une activité professionnelle.

Programme

Admission

Conditions

Être âgé de 17 ans au moins au premier novembre de l'année d'inscription (une dérogation peut être accordée par le chef d’établissement).
Aucun niveau d'étude n'est requis.

Et après ?

Les métiers visés

La Capacité donne directement accès à la 1ère année de Licence en Droit (à la 2ème année sous condition d'une moyenne de 15/20 à l'ensemble des deux examens, article 1er du décret du 24 Août 1987).

Les titulaires de la Capacité peuvent également poser leur candidature à la poursuite d'études notamment en Licence AES, en BTS, en DUT, en DEUST...

Les titulaires de la Capacité peuvent postuler aux concours de la fonction publique de catégorie B (la capacité donne le niveau équivalent au bac).

Les capacitaires font notamment carrière dans le secrétariat de direction, le secrétariat juridique, le secrétariat commercial, les services contentieux, les services de gestion du personnel.

Secteur(s) d'activités

Les employeurs des capacitaires sont principalement les entreprises industrielles ou commerciales, les entreprises artisanales, les entreprises agricoles, les sociétés d'assurance, les établissements bancaires ou financiers, les cabinets immobiliers.

Les capacitaires s'orientent également vers les professions de clercs et auxiliaires de justice, dans les études notariales, les études d'huissier, les cabinets d'avocat, les greffes de juridictions.

Contacts

Responsable(s)

BREGHEON Nadine

Tél : 04 73 17 75 86

Email : Nadine.BREGHEON @ uca.fr

Contact(s) administratif(s)

Secrétariat de l’Ecole de Droit

Tél. 04 73 17 76 67

scola.m.droit@udamail.fr (scola.m.droit @ udamail.fr/)