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Formation LMD

Licence professionnelle Métiers du notariat

Nature de la formation :
Diplôme national

Crédits ECTS :
60

Langue(s) d'enseignement :
Français

Lieu(x) de la formation :
CLERMONT-FERRAND

Pièce(s) jointe(s) à télécharger :
Télécharger la plaquette de la formation

Présentation

Objectifs de la formation

La licence professionnelle Métiers du notariat repose sur deux objectifs principaux : procurer aux étudiants une solide formation juridique dans les matières qui intéressent le notariat et leur apporter une formation pratique leur permettant de s'intégrer rapidement dans les fonctions de collaborateur de notaire.

Les étudiants acquièrent les connaissances dans les matières suivantes :

-          Droit des obligations

-          Droit des biens

-          Droit des sûretés

-          Vente d’immeuble et échange

-          Droit de l’urbanisme

-          Droit des régimes matrimoniaux

-          Droit des successions et des libéralités

-          Droit de l’entreprise

Afin de mieux maîtriser l’environnement professionnel les étudiants assistent également aux cours suivants :

-          Anglais

-          Informatique

-          Expertise Immobilière

-          Déontologie et comptabilité

-          Fiscalité et publicité foncière

Organisation de la formation

La licence professionnelle Métiers du notariat répond aux besoins de la formation des professionnels du notariat. Il s'agit de former des personnes qui seront dotées d'un savoir juridique et notarial qui leur permettra d'être rapidement opérationnelles au sein des études notariales.

Les enseignements sont dispensés en présentiel, même lorsqu’un étudiant est inscrit en formation continue.

Le stage obligatoire, diplômant, comporte 12 semaines, il peut se réaliser, si nécessaire, sur plusieurs lieux. Le stage donne lieu à une restitution écrite et à évaluation.

En outre, chaque étudiant doit participer à la réalisation d’un projet tutoré. L’objectif est d'apprendre en travaillant sur un thème attribué par un enseignant intervenant dans le cadre du diplôme. Les étudiants consultent plusieurs professionnels (notaires, avocats, conseillers en gestion de patrimoine...) et travaillent en groupes. Le projet tutoré est évalué par la remise d’un mémoire et sa soutenance.

Les + de la formation

Les acteurs économiques territoriaux sont largement intégrés dans les formations proposées, qu’ils participent à l’enseignement dispensé dans la formation ou qu’ils apportent régulièrement leur soutien aux étudiants, notamment en les accueillant lors de leurs stages.

Plusieurs partenaires institutionnels interviennent à l’appui de la formation, particulièrement l’Institut des métiers du notariat de Clermont-Ferrand (IMN) et le Conseil régional des notaires d’Auvergne.

Competences et connaissances

Outre la maîtrise des matières juridiques notariales et leur mise en œuvre pratique dans les études notariales, les étudiants devront acquérir des connaissances théoriques et pratiques suivantes

- Mobiliser les principales règles comptables, financières et fiscales applicables au notariat.

- Situer son rôle et sa mission au sein d'une étude notariale pour s'adapter et prendre des initiatives.

- Respecter les principes d’éthique et de déontologie.

- Utiliser les outils numériques de référence et les règles de sécurité informatique

- Identifier et sélectionner diverses ressources spécialisées pour documenter un sujet.

- Analyser et synthétiser des données en vue de leur exploitation.

Dimension Internationale

Il n’y a pas eu jusqu’à présent d’ouverture internationale de la formation. Toutefois, l’École de Droit dispose de nombreux accords d’échanges, ERASMUS ou bilatéraux, signés avec 33 facultés de droit partenaires dans 13 pays (Allemagne, Autriche, Canada, Chine, Espagne, Etats-Unis, Irlande, Italie, Liban, Portugal, République tchèque, Royaume-Uni, Suisse). Les départs se font le plus souvent en master 1, ou bien sous la forme d’une année de césure située entre la licence et le M1. Le bureau des relations internationales de l’École de Droit examine toutes les demandes de mobilité déposées par les étudiants.

 

Organisation pédagogique des langues étrangères

Les étudiants bénéficient d’un enseignement d’anglais de spécialité obligatoire (volume horaire 16h).

Lien pour les échanges internationaux

Bureau des Relations internationales de l'ecole de droit

Stage

Le stage comporte 12 à 16 semaines. Un étudiant ne peut faire qu’un seul stage diplômant au cours d’une année d’enseignement. Ce stage peut se réaliser, si nécessaire, sur plusieurs lieux de stage afin de remplir les obligations de durée inhérentes à la validation de son diplôme. Un stage facultatif peut être réalisé s’il n’a pas pour effet de nuire au stage diplômant. La durée maximale de stage effectuée par un étudiant lors d’une année universitaire ne saurait dépasser six mois. Tous les stages effectués dans le cadre du diplôme doivent impérativement être réalisés avant le 30 septembre de l’année n+1.

Programme

Année LP

  • Semestre 5
    • Notions fondamentales

      12 crédits

      • Droit des obligations

        35h CM

      • Droit des biens

        15h CM, 6h TD

      • Droit des sûretés

        10h CM, 8h TD

    • Droit immobilier

      6 crédits

      • Vente d'immeuble et échange

        15h CM, 15h TD

      • Droit de l'urbanisme

        15h CM, 15h TD

    • Droit des régimes matrimoniaux

      20h CM, 20h TD | 6 crédits

    • Projet tutoré

      40h CM, 40h TD | 6 crédits

  • Semestre 6
    • Droit des successions et des libéralités

      35h CM, 30h TD | 6 crédits

    • Droit de l'entreprise

      6 crédits

      • Pratique du droit de l'entreprise

        19h CM, 20h TD

      • Droit des entreprises en difficulté

        6h CM

    • Environnement professionnel

      6 crédits

      • Anglais

        16h TD

      • Informatique

        18h TD

      • Expertise Immobilière

        18h TD

      • Déontologie et comptabilité

        22h CM

      • Fiscalité et publicité foncière 1

        33h CM, 27h TD

      • Fiscalité et publicité foncière 2

        9h TD

    • Stage (12 à 16 semaines)

      9 crédits

Admission

Conditions

L’accès à la licence professionnelle est sélectif et se fait sur examen du dossier et éventuellement entretien.

Le calendrier et la procédure de candidature sont publiés sur le site internet de l’École de droit : http://www.droit.u-clermont1.fr/

Pré-requis

Ce diplôme s'adresse à des diplômés bac+2 dotés de connaissances juridiques, L2 de droit en priorité, mais aussi  L2 AES, et sous conditions, BTS notariat, BTS immobilier, DUT carrières juridiques, DEUST droit immobilier. La licence professionnelle métiers du notariat doit leur permettre de se spécialiser en matière notariale et les préparer à entrer très rapidement dans la carrière de collaborateur de notaire en tant que collaborateur rédacteur.

Date de debut de la formation

4 septembre 2017

Droits de scolarité

Niveau Licence/DUT

Et après ?

Les métiers visés

Les diplômés de la licence professionnelle Métiers du notariat occupent le plus souvent les fonctions de clerc de notaire, de clerc rédacteur d'actes, d’assistant juridique ou de greffier des services judiciaires. Ils peuvent également être recrutés comme conseiller location, conseiller financier, salariés en agences immobilières ou dans le secteur public.

Secteur(s) d'activités

Principalement offices notariaux et cabinets d’avocats.

 

 

 

Passerelles et réorientation

Une licence professionnelle n'a pas vocation à être suivie d'une poursuite d'études, qui reste par conséquent rare. Toutefois, les diplômés peuvent continuer leur formation en préparant le Diplôme de l'Institut des Métiers du Notariat (DIMN). Il s’agit d’un accomplissement d’un stage dans un office notarial suivi d’un complément de formation. Le DIMN permet d’accéder à des fonctions de rédacteur d’actes avec gestion des dossiers en autonomie partielle ou totale selon l’expérience.

Contacts

Responsable(s)

WYSZOGRODZKA Sylwia

Tél : +33473177616

Email : Sylwia.WYSZOGRODZKA @ udamail.fr

Contact(s) administratif(s)

DELPIT Isabelle

Tél : +33473177645

Email : Isabelle.DELPIT @ udamail.fr

Scolarité des Licences professionnelles

scola.m.droit@udamail.fr (scola.m.droit @ udamail.fr%C3%82)