Qui peut prétendre à ce type de contrat ?

  • Un jeune de 16 à 29 ans révolus ;
  • Certains publics sans limite d'âge :
  • Une personne reconnue travailleur handicapé ;
  • Un jeune en création ou reprise d’entreprise.


Quels sont les employeurs potentiels ?

  • Entreprises du secteur commercial et industriel
  • Entreprises artisanales, agricoles
  • Milieu associatif
  • Professions libérales
  • Personnes morales de droit public avec du personnel régi par le droit privé (EPIC)
  • Employeurs du secteur public non industriel et commercial (fonctions publiques d'État, Territoriale et Hospitalière, ainsi que les établissements publics administratifs).


Quelle est sa durée ?

Les contrats conclus doivent durer au minimum 6 mois ; ils peuvent débuter 3 mois avant la date d’entrée en formation et ne peuvent dépasser la fin de l’année universitaire (30 septembre N+1 par rapport à la rentrée).



Quel est le coût financier pour une structure d’accueil ?

La rémunération mensuelle de l’apprenti

Directement versée par la structure d’accueil, son montant va dépendre de l’âge de l’apprenti ainsi que de son année d’étude :
 
Année d'étude en apprentissage Age de l'apprenti
18 à 20 ans 21 à 25 ans 26 ans et +
2ème année (Master 2) 51% du SMIC 61% du SMIC 100% du SMIC


Les frais de formation

Dans la grande majorité des cas, cette somme est prise en charge par l’OPCO (Opérateur de Compétences) auquel la structure d’accueil est rattachée ; c’est ce que l’on appelle le “coût contrat” défini par France Compétences (décret du 13 septembre 2019).


Les aides financières (sous conditions)

Pour les apprentis
Aide au financement du permis B
https://www.alternance.emploi.gouv.fr/portail_alternance/jcms/leader_10001/cfa-aide-au-financement-du-permis-de-conduire-b

Pour les structures
https://www.alternance.emploi.gouv.fr/portail_alternance/jcms/gc_5868/aides-pour-le-contrat-d-apprentissage

Aide exceptionnelle de 8000€ aux employeurs qui recrutent en apprentissage (reconduite jusqu'au 30 juin 2022) : https://travail-emploi.gouv.fr/formation-professionnelle/entreprise-et-alternance/aide-exceptionnelle-apprentissage

Attention

Il n'est pas exclu que cette aide exceptionnelle de 8000€ puisse être mise en place pour un contrat sur l'année universitaire 2022/2023, mais sous réserve de l'accord de l'OPCO (en fonction de la date de conclusion du contrat, de la date de début de formation ...).

Nous conseillons ainsi vivement aux structures de se rapprocher de leur opérateur de compétences afin d'avoir la certitude que cette prise en charge sera possible.