Qui peut prétendre à ce type de contrat ?

  • Un jeune de 16 à 25 ans ;
  • Demandeurs d’emploi de 26 ans et plus ;
  • Bénéficiaires du RSA, de l’ASS ou de l’AAH ;
  • Personnes ayant bénéficié d’un contrat aidé (CUI).


Quels sont les employeurs potentiels ?

Tout employeur assujetti au financement de la formation professionnelle continue.
Attention : les organismes consulaires, l’État, les collectivités territoriales ne peuvent pas conclure de contrat de professionnalisation.



Quelle est sa durée ?

Les contrats conclus doivent durer entre 6 et 12 mois et ne peuvent dépasser la fin de l’année universitaire (30 septembre N+1 par rapport à la rentrée).



Quel est le coût financier pour une structure d’accueil ?

La rémunération mensuelle de l’alternant

Directement versée par la structure d’accueil, son montant va dépendre de l’âge de l’alternant ainsi que de son année d’étude :
 
Année d'étude Age de l'alternant
18 à 20 ans 21 à 25 ans 26 ans et +
2ème année (Master 2) Au moins 65% du SMIC Au moins 80% du SMIC 100% du SMIC
ou 85% de la rémunération minimale conventionnelle ordinaire


Les frais de formation

Cette somme est définie par l'Ecole de Droit, en coût horaire : on multiplie ce montant par le nombre d'heures de formation. Dans la grande majorité des cas, elle est prise en charge par l’OPCO (Opérateur de Compétences) auquel la structure d’accueil est rattachée, selon les niveaux définis par les branches professionnelles.


Les aides financières pour la structure

Des aides peuvent être débloquées pour les structures, sous certaines conditions.
https://www.alternance.emploi.gouv.fr/portail_alternance/jcms/gc_5867/aides-pour-le-contrat-de-professionnalisation

Aide exceptionnelle de 8000€ aux employeurs qui recrutent en contrat de professionnalisation (reconduite jusqu'au 30 juin 2022) : https://travail-emploi.gouv.fr/formation-professionnelle/entreprise-et-alternance/aide-exceptionnelle-contrat-pro

Attention

Il n'est pas exclu que cette aide exceptionnelle de 8000€ puisse être mise en place pour un contrat sur l'année universitaire 2022/2023, mais sous réserve de l'accord de l'OPCO (en fonction de la date de conclusion du contrat, de la date de début de formation ...).

Nous conseillons ainsi vivement aux structures de se rapprocher de leur opérateur de compétences afin d'avoir la certitude que cette prise en charge sera possible.