Définition

Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié.
Mis en place dans le cadre de la formation continue, il permet l’acquisition d’une qualification professionnelle (diplôme, titre, certificat de qualification professionnelle …) reconnue par l’État et/ou la branche professionnelle. L’objectif est l’insertion ou le retour à l’emploi des jeunes et des adultes.




Quels publics ?

  • Jeunes âgés de 16 à 25 ans révolus afin de compléter leur formation initiale ;
  • Demandeurs d’emploi âgés de 26 ans et plus (aide à l’embauche possible) ;
  • Bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA), de l’Allocation de Solidarité Spécifique (ASS) ou de l’Allocation aux Adultes Handicapés (AAH) ;
  • Personnes ayant bénéficié d’un contrat aidé (Contrat Unique d’Insertion - CUI).



Quels employeurs ?

  • Tous les employeurs de droit privé assujettis au financement de la formation professionnelle continue, à l’exception de l’État, des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à caractère administratif ;
  • Les établissements publics industriels et commerciaux (par exemple, la RATP, la SNCF, l’Office national des forêts) assujettis au financement de la formation professionnelle continue et les entreprises d’armement maritime peuvent conclure des contrats de professionnalisation.



Statut

Le titulaire d’un contrat de professionnalisation est un salarié à part entière.
À ce titre, les lois, les règlements et la convention collective lui sont applicables dans les mêmes conditions qu’aux autres salariés, dans la mesure où leurs dispositions ne sont pas incompatibles avec les exigences de leur formation.




Temps de travail

Le temps de travail du salarié en contrat de professionnalisation est identique à celui des autres salariés de l’entreprise. Le temps de formation est inclus dans le temps de travail. Les salariés bénéficient du repos hebdomadaire.




Couverture sociale

Le titulaire du contrat de professionnalisation est assuré social. Il bénéficie de la même protection sociale que les autres salariés de l'entreprise.
S’il était étudiant auparavant, il ne relève plus de la sécurité sociale étudiante mais comme les autres salariés, du régime général.




Et si ...

Arrêt de travail (maladie, accident ou arrêt de travail) : le titulaire du contrat bénéficie des remboursements et des indemnités journalières de la Sécurité Sociale.
Accident du travail : Le titulaire du contrat est couvert pour les accidents du travail, que l'accident survienne en entreprise ou à l'occasion des trajets du domicile aux différents lieux de travail.