Alternance : les démarches pour les structures d'accueil

Le recrutement d’alternants n’est pas anodin. Au-delà de l’enrichissement considérable pour la structure, ce regard neuf, cette mise à jour des connaissances qu’insuffle l’alternance, c’est une véritable main tendue aux jeunes motivés et dynamiques en recherche d’une expérience professionnelle, voire même un tremplin pour un emploi futur.
La décision de recruter est prise, toutefois maintenant comment procéder ?



Se rapprocher de son OPCO

Depuis le 1er avril 2019, les OPCO (Opérateurs de Compétences) remplacent les OPCA pour accompagner les structures sur le plan de la formation professionnelle. Ce sont ces organismes qui financent totalement ou partiellement, en fonction de leur tarif horaire, les frais générés dans le cadre d’une embauche en contrat d’alternance.
On dénombre au total 11 OPCO différents, chacun avec son secteur d’activité (ou branches professionnelles).
Afin de vous assurer que votre projet d’embauche en alternance pourra être pris en charge financièrement par l’OPCO dont vous dépendez et quelles seront les conditions liées à cette contractualisation, il vous faut déposer une demande directe à votre OPCO en amont de toutes vos démarches. Un devis peut être établi par le service alternance, sur demande.


Liste des OPCO en fonction de votre branche professionnelle

https://travail-emploi.gouv.fr/ministere/acteurs/partenaires/opco#Liste-des-operateurs-de-competences-OPCO

 

Apprentissage ou professionnalisation ?

Si votre structure est éligible à la fois aux deux types de contrats, il est nécessaire de réfléchir à ce qui correspondrait le mieux à votre situation, également en fonction de votre futur alternant (conditions d'âge notamment). Votre OPCO saura vous conseiller sur ce point. N'oubliez pas que plusieurs dispositifs sont mis en place pour apporter aux structures une aide financière.



Définir les missions du futur alternant

Cela permettra d’organiser en amont les tâches qui lui incomberont, une réflexion qui pourra s’appuyer sur les maquettes des formations éligibles à l’alternance et en collaboration avec le responsable pédagogique.

 

Trouver la personne à recruter

L’Ecole de Droit propose aux structures de contribuer à cette recherche en diffusant une offre de recrutement auprès d’étudiants dont le profil souhaité répond aux critères imposés. Cela peut également être un ancien stagiaire reçu au sein de l’établissement, qui aurait mené à bien ses missions et avec qui l’entreprise souhaiterait continuer à travailler.

POINT DE VIGILANCE
Rien n'empêche les démarches de recherche en amont, toutefois pour qu’un contrat puisse être conclu, deux conditions sont incontournables :
  • L'étudiant doit avoir validé son Master 1 ;
  • Sa demande de candidature pour un des Masters éligibles à l’alternance devra être acceptée par le responsable pédagogique (les résultats d’admission en Master 2 seront proclamés le 21 juin 2021).
Attention : il appartient à la structure ainsi qu'à l'étudiant de vérifier ensemble les conditions d'éligibilité du futur alternant au type de contrat choisi.

 

Engager le recrutement

Que ce soit en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation, c'est la structure qui amorce la procédure en obtenant en amont un accord de son OPCO, ainsi que les détails de la prise en charge financière ; si dans le cas d’un contrat de professionnalisation celle-ci est partielle, la structure devra régler le reliquat des frais de formation.
Après obtention de cette confirmation, le recrutement peut enfin avoir lieu.

Dans le cadre de l'apprentissage, c'est le Centre de Formation des Apprentis compétent qui va générer le contrat CERFA qui vous liera à votre alternant, et qui élaborera également la convention de formation répertoriant les modalités de déroulement de l'année et les aspects financiers.
Il vous faut donc contacter l'Ecole de Droit afin que le service alternance soit informé de votre démarche, et qu'il puisse faire remonter votre intention et vos coordonnées auprès du CFA concerné : apprentissage.droit@uca.fr
Le responsable de formation interviendra pour la validation pédagogique des missions du futur alternant.

Pour les contrats de professionnalisation, suite à la validation pédagogique des missions du futur alternant, c'est l'Ecole de Droit elle-même qui va établir la convention de formation qui la liera à la structure, reprenant les aspects financiers de cette contractualisation.
En parallèle, la structure et l'alternant devront signer le contrat CERFA transmis par l'Ecole de Droit, même si cette entité ne prend pas part au contrat, prérempli avec les informations relatives à la formation : cela permet aux structures de gagner un temps précieux, d'autant que ces données sont souvent difficiles à dénicher.

Dans les deux cas, la structure transmet dans les 5 jours après signature le contrat et la convention signés à son OPCO, et accompagné des pièces justificatives fournies par la composante (planning, fiche formation).
Dans les 20 jours à compter de la date de réception du dossier, l'OPCO valide ou non le dossier et adresse à la structure une confirmation de la prise en charge des frais ; le contrat est déposé par leurs soins à la DIRECCTE pour son enregistrement.