Qu’est-ce que la Taxe d’Apprentissage ?


C’est un impôt obligatoire pour les entreprises, destiné à soutenir financièrement le développement des formations d’enseignement technologique et professionnel, et de l’apprentissage.
Pour 2020, la taxe représente 0,68% de la masse salariale de 2019, base brute Sécurité Sociale.
 


À qui verser sa Taxe d’Apprentissage ?


La taxe d’apprentissage comprend :

  • Une fraction égale à 87% de la taxe destinée au financement de l’apprentissage (perçue par l’URSSAF qui la reversera à France compétences),
  • Une fraction égale à 13% (solde) destinée à des dépenses libératoires effectuées par l’employeur (anciennement hors quota)

Les employeurs doivent verser, avant le 1er juin de l’année N, l’intégralité de la participation au titre des rémunérations versées l’année N.
En raison de la période de crise sanitaire que nous traversons, le Gouvernement a pris la décision, exceptionnellement cette année, de repousser le versement de ce solde au 1er juillet 2020.
 


Pourquoi verser sa Taxe d’Apprentissage à l’École de Droit de Clermont-Ferrand ?


L'École de Droit est aujourd'hui l’un des plus importants pôles d'enseignement supérieur et de recherche consacré aux sciences juridiques et politiques de la région Auvergne Rhône Alpes. En nous soutenant, vous devenez un partenaire privilégié de notre Ecole, mais aussi un acteur de la vie universitaire locale et régionale, incarnée par l’Université Clermont Auvergne, attractive et rayonnante au plan national et international. Votre versement permet ainsi de valoriser encore davantage votre engagement en faveur de la formation et de l'insertion professionnelle de nos diplômés.

Vous avez l’assurance d’un usage strictement pédagogique des sommes allouées et d’un réel partenariat basé sur la volonté de développer un enseignement de qualité et d’assurer une meilleure insertion professionnelle des jeunes diplômés.

L’Ecole de Droit développe ainsi des interventions spécialisées auxquelles participent de nombreux praticiens dont l’expérience et les contacts répondent à notre souci de professionnaliser nos cursus de formations.
 


Comment effectuer votre versement ?


Remplissez le bordereau de versement et effectuez le versement comme indiqué.