Qu’est-ce que la Taxe d’Apprentissage ?


C’est un impôt obligatoire pour les entreprises, destiné à soutenir financièrement le développement des formations d’enseignement technologique et professionnel, et de l’apprentissage.
Pour 2022, la taxe représente 0,68% de la masse salariale de 2021, base brute Sécurité Sociale.



Comment fonctionne la taxe d'apprentissage ?

Les modalités d’acquittement et d’affectation de la taxe d’apprentissage sont modifiées par la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel.

La taxe d’apprentissage inclue dans la contribution unique à la formation professionnelle et à l’alternance est divisée en 2 parts :
  • une fraction de 87 %, destinée au financement de l’apprentissage (anciennement part quota),
  • une fraction de 13 %, destinée à financer les formations initiales technologiques ou professionnelles (hors apprentissage) et les organismes spécialisés dans l’orientation ou l’insertion (anciennement part barème ou hors quota).
Les structures doivent verser le solde des 13 % auprès de leur(s) bénéficiaire(s) avant le 31 mai 2022.



Pourquoi verser sa Taxe d’Apprentissage à l’École de Droit ?


L'École de Droit de Clermont-Ferrand est aujourd'hui l’un des plus importants pôles d'enseignement supérieur et de recherche consacré aux sciences juridiques et politiques de la région Auvergne Rhône Alpes. En nous soutenant, vous devenez un partenaire privilégié de notre Ecole, mais aussi un acteur de la vie universitaire locale et régionale, incarnée par l’Université Clermont Auvergne, attractive et rayonnante au plan national et international. Votre versement permet ainsi de valoriser encore davantage votre engagement en faveur de la formation et de l'insertion professionnelle de nos diplômés.

Vous avez l’assurance d’un usage strictement pédagogique des sommes allouées et d’un réel partenariat basé sur la volonté de développer un enseignement de qualité et d’assurer une meilleure insertion professionnelle des jeunes diplômés.

L’Ecole de Droit développe ainsi des interventions spécialisées auxquelles participent de nombreux praticiens dont l’expérience et les contacts répondent à notre souci de professionnaliser nos cursus de formations.
 


Comment effectuer votre versement à l'Ecole de Droit ?


Démarche simplifiée : 100% en ligne

https://api.dsi.uca.fr/paybag/registration/form/event/TA2022

  • Choisissez la composante "Ecole de Droit", à laquelle affecter ce solde
  • Précisez en référence du paiement : TA22 + ECOLE DE DROIT + SIRET de l'entreprise
  • Vous recevrez automatiquement votre reçu libératoire, preuve fiscale de votre versement

Autres modes de règlement

Vous pouvez utiliser le bordereau de versement, à joindre à votre paiement.