FAQ - Candidature et inscription

Les questions ...

Candidature

Comment candidater ?
 

Inscription

 

Paiement des droits

 

CVEC

Quoi, comment, pourquoi, par qui ?

 

Sécurité sociale

Comment m'affilier à un centre de sécurité sociale ?
 

Bourse du CROUS

Quel est le circuit à respecter pour être inscrit(e) en tant qu’étudiant(e) boursier(e) ?

 

Carte étudiante / Certificat de scolarité

 

Procédures diverses

 

Rentrée universitaire

Quelles sont les informations à connaitre pour la rentrée universitaire 2019-2020 ?

... et les réponses



 

Candidature

Comment candidater ?

Candidater et s'inscrire en droit
Candidater et s'inscrire en droit sur l'année 2019-2020
Chronologie ParcourSup
Chronologie ParcourSup
Chronologie eCandidat
Chronologie eCandidat

Renseignements candidatures
Tous les renseignements concernant les candidatures


 

Inscription

Comment s'inscrire ?

Candidater et s'inscrire en droit
Candidater et s'inscrire en droit sur l'année 2019-2020

Renseignements inscriptions
Tous les renseignements concernant la procédure d'inscription





Combien coûte une inscription ?

Les tarifs des diplômes nationaux sont fixés par arrêté ministériel chaque année début juillet ; ils sont par conséquent les mêmes dans toutes les universités françaises.
A titre d’exemple, pour l’année 2018-2019 :
  - Capacité en droit / Licence / Licence Professionnelle : 170 €
  - Master : 243 €
  - Doctorat : 380 €

D’autres diplômes présents dans l’offre de formation de l’Ecole de Droit ont des tarifs votés par les instances de l’Université ; leurs tarifs peuvent différer d’un établissement à un autre :
  - Les diplômes universitaires : tarifs communiqués en contactant directement le service scolarité des DU : du.droit@uca.fr
  - Le Diplôme Supérieur du Notariat : 380 €
  - Les formations de préparation aux concours administratifs (IRPAG) et judiciaires (IEJ) de l’Institut des Métiers de l’Administration et de la Justice, qui ne sont pas des formations diplômantes mais qualifiantes, ont également un tarif géré par l’Université. Pour plus de renseignements : contacter les services scolarité de l’IMAJ à l’adresse scola.imaj@uca.fr

A ces sommes devront s’ajouter les frais de CVEC (Contribution Vie Etudiante et de Campus) de 90 € ; en contrepartie, depuis la rentrée 2018 la cotisation à la sécurité sociale étudiante est supprimée.
 

Boursiers du CROUS
Les diplômes nationaux et les formations de l’IMAJ sont éligibles à la bourse du CROUS. Un étudiant boursier n’aura ainsi à financer ni la CVEC, ni les frais d’inscription (sauf s’il est inscrit en plusieurs formations différentes).

Etudiants étrangers
Les tarifs 2019-2020

Stagiaires de formation continue (prise en charge par un tiers)
La prise de contact avec le service Relations Extérieures de l'Ecole de Droit est impérative, notamment pour toute demande de devis : relations-exterieures.droit@uca.fr



Quelles sont les dates pour s’'inscrire sur le portail IA Web ?

La plateforme des inscriptions IA Web sera ouverte dans un premier temps du 8 au 26 juillet 2019.


 

Ma saisie sur internet est erronée, je ne peux plus rien corriger. Comment rectifier cela ?

Il vous faut directement contacter les services de scolarité par mail à l’adresse scola.droit@uca.fr qui se chargeront des modifications à apporter à votre dossier.


 

S'il manque des pièces à mon dossier d'inscription, suis-je tout de même inscrit(e) ?

Oui … mais non.
Oui car le paiement effectué confirme l’inscription administrative et débloque le suivi de la formation à laquelle vous êtes inscrit(e).
Mais non parce les pièces réclamées sont utiles justement à confirmer les informations entrées au moment de l’inscription, pour que votre dossier soit à jour. Sans réception de ces pièces, les services scolarité resteront dans l’impossibilité de vous remettre certificat de scolarité officiel et carte étudiante, et vous ne pourrez pas passer les examens.


 

Comment faire si je ne me suis pas inscrit(e) dans les délais impartis ?

Il vous faut directement et dans les délais les plus brefs contacter les services de scolarité par mail à l’adresse scola.droit@uca.fr


 

Est-il possible de s’'inscrire à deux diplômes en même temps ?

Un(e) étudiant(e) peut s’inscrire à plusieurs formations différentes sur une même année universitaire, notamment dans le cadre d’un double diplôme (ex : Master 2 Droit et Fiscalité de l'Entreprise et Master 2 Management & Admnistration des Entreprises) ; dans les autres cas, attention aux chevauchements d’emplois du temps qui sont quasiment inévitables, sauf si la seconde formation est un Diplôme Universitaire (DU) de l’Ecole de Droit dont les enseignements sont dispensés sur la journée du vendredi et éventuellement le samedi matin.

Boursiers du CROUS : la bourse ne peut s’appliquer que sur une seule inscription, la formation diplômante (Diplôme National) est prioritaire ; ainsi, les frais d’inscription à la seconde formation suivie en parallèle restent à la charge de l’étudiant(e). Les Diplômes Universitaires ne sont pas éligibles à cette aide financière.


 

Faut-il venir sur place pour s’inscrire ?

Seuls les étudiant(e)s venant de l’étranger et/ou soumis à la procédure Campus France doivent se présenter au service scolarité ; pour les autres, inutile de vous déplacer car les inscriptions ne se font que par internet.


 

Dois-je forcément être inscrit(e) à l'Université pour pouvoir suivre les enseignements ?

L’accès aux enseignements et aux examens n’est permis qu’aux étudiant(e)s inscrit(e)s en bonne et due forme. Même les auditeurs libres (qui ne suivent pourtant que les enseignements et ne passent pas les examens) doivent être inscrit(e)s.


 

Est-il possible de suivre les enseignements à distance ?

Les enseignements de l’Ecole de Droit - UCA ne sont dispensés qu’en présentiel, et non pas à distance. Cependant, en parallèle de leurs enseignements, les enseignant(e)s sont invité(e)s à déposer en ligne sur la plateforme MOODLE toute la documentation qu’ils (elles) souhaitent : supports de cours, contrôles, corrigés …


 

Où trouver de l’aide lors de mon inscription en ligne ?

Pendant la saisie de votre inscription en ligne : directement avec la hotline (dont le numéro sera mentionné sur le portail IA Web à l'ouverture de la plateforme), qui se chargera de nous contacter en interne pour la résolution du souci.
Après la saisie : il vous faudra joindre les services scolarité par mail à l’adresse scola.droit@uca.fr


 

Est-il possible de demander un aménagement d’études ?

Il vous fait déposer une demande de RSE (Régime Spécial d’Etudes) :
  • Dossier à demander au service scolarité par mail à l’adresse scola.droit@uca.fr ;
  • Rendu du dossier complété et accompagné des justificatifs nécessaires au service scolarité ;
  • Transmission de la requête au responsable pédagogique qui émettra un avis.
Davantage d’informations sur le livret de l’étudiant de Master, page 58


 

Je souhaite m’inscrire en auditeur libre

Le statut d'auditeur libre


 

Je souhaite m’inscrire en année de césure

L'année de césure


 

Comment faire si je suis dans l'attente de signer un contrat d'apprentissage ou de professionnalisation ?

Les apprentis et les titulaires de contrat de professionnalisation ont un statut particulier : ce ne sont pas des étudiants, et leur inscription doit s'effectuer de façon différente.
Si vous avez déjà trouvé un contrat d'alternance avant votre inscription, ou si vous êtes en cours de recherche, il vous faut impérativement prévenir votre service scolarité par mail à l’adresse scola.droit@uca.fr mais également les services de l'alternance :  

 

Qu'est-ce que le numéro BEA et le numéro INE ?

Le numéro BEA (Base Elèves Académique), est un numéro national délivré à chaque élève lors de son entrée en sixième en France qui permet d’identifier individuellement chaque élève scolarisé dans l’enseignement secondaire. Il devient le numéro INE (Identification Nationale des Etudiants) lorsque l’étudiant s’inscrit dans un établissement d'enseignement supérieur.
Ce numéro est composé de dix chiffres et une lettre, et neuf chiffres et deux lettres depuis 2018. Il est indiqué sur le relevé de notes du baccalauréat ou sur la carte d’étudiant / certificat de scolarité.
Seuls les étudiants ayant passé leur baccalauréat à partir de 1995 possèdent un numéro BEA/INE.


 

Je ne connais pas mon adresse à la rentrée. Que dois-je renseigner ?

Les services de scolarité ont besoin de pouvoir vous joindre et de connaitre vos coordonnées. En ce cas, veillez à transmettre une adresse fixe et sûre (domicile des parents par exemple) ainsi qu’au moins une adresse mail et un numéro de téléphone valide.


 

Je change de coordonnées au cours de l’année universitaire. Dois-je le signaler ?

Evidemment, tout changement doit être transmis aux services de scolarité afin d’actualiser votre dossier. Il vous faudra pour cela les contacter par mail à l’adresse scola.droit@uca.fr ou passer directement à leurs bureaux.


 

Paiement des droits

Quels sont les moyens de paiement proposés ?

La Carte Bancaire reste le moyen de financement privilégié, de par sa simplicité d’utilisation et la sécurité qu’il apporte :
  - En paiement en ligne : seule modalité qui permet un paiement du montant en 3 fois ;
  - Paiement en une fois, en présentiel à l’accueil scolarité.

Les étudiant(e)s qui n’auraient pas de carte bancaire peuvent de manière exceptionnelle financer leurs frais d’inscription par chèque bancaire / postal, remis aux services de scolarité ou en espèces, avec un cheminement particulier : l’étudiant(e) doit d’abord se faire connaitre auprès des services de scolarité, puis devra se rendre à l’Agence Comptable (selon certains horaires) pour régler la somme en attente.


 

Est-ce que mon chèque peut être encaissé en différé ?

Non : dès lors que le chèque est transmis, il sera encaissé, conformément à la réglementation de la comptabilité publique. Il faut donc que l’étudiant(e) s’attende à ce qu’il soit encaissé et par conséquent approvisionner le compte sur lequel le chèque sera retiré.


 

Puis-je payer la somme en plusieurs chèques de mon compte et demander un encaissement en décalé ?

Cette opération n’est pas réalisable à l’Ecole de Droit - UCA ; seules deux possibilités de paiement fractionné sont offertes aux étudiant(e)s :
  - Le paiement en ligne qui peut être réalisé en 3 fois ;
  - La transmission de plusieurs chèques mais provenant de comptes différents (parents …) qui seront encaissés le même jour et dont la somme totale atteint le tarif à payer.


 

Je souhaite régler mes frais d'inscription en 3 fois, est-ce possible ?

Cela est uniquement possible avec le paiement en ligne sur la plateforme IA Web.


 

Une tierce personne peut-elle payer à ma place ?

Oui, peu importe le moyen de paiement.


 

Quelles sont les pièces à fournir suite à mon inscription ? Comment les transmettre ?

Les pièces à fournir seront mentionnées à la fin de votre saisie sur IA Web. Il vous faudra les déposer sur la plateforme de dépôt, conformément aux informations mentionnées.
Néanmoins, afin de préparer les documents en amont, vous en retrouverez la liste sur la page du site de l'Ecole de Droit dédiée aux inscriptions (étape 4).


 

Quand suis-je réellement inscrit(e) à l'université ?

L’inscription définitive est actée une fois les frais de scolarité réglés et les pièces justificatives déposées et validées.


 

CVEC

Quoi, comment, pourquoi, par qui ?

Toutes les informations relatives à la Contribution Vie Etudiante et de Campus ou CVEC (dont la mise en place est gérée par le CROUS directement) : https://cvec.etudiant.gouv.fr/ et leur Foire Aux Questions : http://cvec-info.nuonet.fr/faq.html


 

Sécurité sociale

Comment m'affilier à un centre de sécurité sociale ?

Depuis la rentrée 2018-2019, la cotisation à la sécurité sociale étudiante est supprimée ; les étudiants sont donc rattachés au régime général (CPAM) mais doivent effectuer leurs démarches eux-mêmes, ce n'est plus l'Université qui gère l'affiliation.


 

Bourse du CROUS

Quel est le circuit à respecter pour être inscrit(e) en tant qu’étudiant(e) boursier(e) ?

Etape 1

Suite à votre saisie du Dossier Social Etudiant sur le site https://www.messervices.etudiant.gouv.fr vous recevrez une notification en retour du CROUS : en cas de validation de l’octroi d’une bourse, une notification conditionnelle, et en cas de refus une notification de rejet.


Etape 2

Lors de votre inscription, que ce soit en ligne ou non, il vous faudra déclarer votre situation d’étudiant(e) boursier(e) et transmettre aux services scolarité votre notification conditionnelle dans vos pièces justificatives.


Etape 3

Après vérification de votre dossier et une fois votre inscription validée, les services administratifs vous remettront un certificat de scolarité ; il vous faudra en transmettre une copie au CROUS afin de prouver que votre inscription a bien été effectuée, cela permettra au CROUS de débloquer le paiement de vos frais d’inscription et en fonction de votre échelon, le versement de la première somme. En échange, le CROUS vous remettra une notification définitive.


Etape 4

La notification définitive sera à transmettre à votre service scolarité, si possible par le biais du dépôt des pièces justificatives sur l’application IA Web (et le cas échéant, directement à l’accueil scolarité).

A consulter pour davantage de détails, la Foire Aux Questions du CROUS : http://usine.crous-clermont.fr/faq/


 

Carte étudiante / Certificat de scolarité

Est-ce que toutes les formations de l’Ecole de Droit confèrent le statut étudiant ?

Toutes, sauf la 1ère année de capacité en droit et les auditeurs libres.


 

Quand recevrai-je ma carte étudiante ?

Les cartes étudiantes ne sont pas envoyées par courrier ; elles sont transmises les jours de pré-rentrée ou délivrées sur demande directement à l’accueil scolarité.


 

Où trouver mon certificat de scolarité ? Puis-je l’éditer moi-même ?

Le certificat de scolarité est un document officiel édité par les services administratifs et transmis aux étudiant(e)s une fois leur inscription finalisée, avec la carte d’étudiant. Toutefois les étudiant(e)s peuvent télécharger eux-mêmes leur propre certificat sur leur ENT dans la rubrique « dossier étudiant » puis « Inscription ».


 

Que faire si j'ai perdu ma carte étudiante ou si on me l'a volée ?

Il vous faut déclarer cette perte à l'accueil scolarité par mail à l'adresse scola.droit@uca.fr ; un formulaire à compléter vous sera transmis avec la marche à suivre.
Le tarif d'une réédition de la carte d'étudiant est fixé à 10€ par un arrêté du Président de l'Université Clermont Auvergne.


 

Procédures diverses

J’arrive d’une autre université. Quelle est la procédure de transfert de dossier à suivre ?

L'université que vous quittez devra vous transmettre un document de transfert départ, qu'il vous faudra compléter, faire compléter par votre ancienne université et déposer à l'accueil scolarité de l'Ecole de Droit avec votre quitus de bibliothèque.


 

Je pars dans une autre université. Quelle est la procédure de départ à suivre ?

Il vous faut demander à l'accueil scolarité par mail à l'adresse scola.droit@uca.fr le document de transfert départ ; une partie sera à compléter par vos soins. Une fois cette demande remplie et jointe du quitus de bibliothèque, vous devrez le remettre à l'accueil scolarité.


 

Puis-je annuler mon inscription et être remboursé des frais d'inscription ?

Une annulation d’inscription est possible tout au long de l’année universitaire ; toutefois le remboursement des frais d’inscription ne peut être envisagé que lorsque la demande intervient moins de 15 jours après le début des cours.


 

Je deviens étudiant(e) boursier(e) alors que j’ai financé mes frais de scolarité au moment de mon inscription. Puis-je demander un remboursement ?

Bien sûr ! Il vous suffit d’adresser par mail une demande de remboursement au service scolarité à l’adresse scola.droit@uca.fr, puis leur remettre par la suite le document complété avec les pièces justificatives.


 

Rentrée universitaire

Quelles sont les informations à connaitre pour la rentrée universitaire 2019-2020 ?

Les informations à connaitre pour la rentrée de septembre 2019 (dates, lieux de réunion de pré-rentrée, remise des documents, premiers emplois du temps …) seront déposées sur le site de l’Ecole de Droit : https://droit.uca.fr
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