Effectuer un stage en France

Étape 1

Remplir le formulaire de pré-convention de stage.
Il vous appartient :
  - de faire valider ce document par votre responsable de formation et votre enseignant référent ;
  - de le compléter par une attestation d’assurance responsabilité civile stipulant que vous êtes couvert(e) dans le cadre des stages et pour toute la durée concernée ;
  - de remettre votre dossier complet au service des stages :
        => 3 semaines avant un début de stage en France ;
        => 1 mois avant un début de stage à l’étranger.
 

Étape 2

Dès l’accord donné par le service des stages :
  - Saisir vous-même votre convention sur votre ENT via l’application PSTAGE à la rubrique « Stages et insertion pro » puis « Convention de stages » en vous basant sur les informations recensées sur votre pré-convention (dont il faudra conserver une copie) ;
  - Le service des stages, après validation administrative sur PSTAGE, vous enverra par mail votre convention de stage (format PDF) que vous devrez imprimer en 3 exemplaires.

Délai de traitement : les dossiers seront traités par date de départ en stage.


Étape 3

Signer les trois exemplaires.
 

Étape 4

Faire signer les trois exemplaires à l’établissement d’accueil (tuteur de stage et Directeur).


Étape 5

Transmettre ces 3 exemplaires au bureau des stages, soit par courrier, soit en apportant directement les documents au bureau.


Étape 6

Les exemplaires sont signés par l’enseignant référent et la Responsable Administrative de l’Ecole de Droit (pour le Doyen de l’Ecole de Droit), puis envoyés à l’établissement d’accueil.
Votre exemplaire est à retirer au bureau des stages.

Les conventions de stage propres à l’entreprise peuvent être acceptées par l’Ecole de Droit, après avis des services juridiques de l’Université.



Modifications des conventions de stage - Avenants

Une fois votre convention validée par le Service des stages, vous ne pouvez plus la modifier.
Si vous souhaitez faire modifier les conditions de votre accueil au sein de l’établissement (modification des dates, du lieu, de tuteur, rupture du contrat,…), et après accord préalable de votre structure d’accueil et de votre enseignant référent, veuillez en faire la demande au Service des Stages qui établira votre avenant.
Le processus de signatures est similaire à celui de la convention initiale.



Périodes d’établissement de conventions et durées

Pour les stages obligatoires : les conventions de stage ne sont signées qu’au titre de l’année universitaire en cours : du 1er octobre au 30 septembre N+1. ; la durée ne peut excéder 924 heures (soit 6 mois).

Pour les autres stages dits « complémentaires » : du 1er octobre à fin juillet N+1 (date fermeture de l’Université) ; la durée ne peut excéder 462 heures (soit 3 mois).



Stage à l’étranger

Étape 1

Dès que vous avez trouvé un stage à l’étranger, prenez un rendez-vous avec le bureau des Relations Internationales (Ioana Gomes - Bureau 12, Ecole de Droit, Bat MI)
Il vous renseignera notamment sur la faisabilité du stage, les conditions sanitaires du pays et les principales mesures de précaution à prendre avant le départ (vaccinations, ...) ainsi que sur les aides financières.


Étape 2

Vous devez rendre Formulaire de Pré-convention de stage au plus tard un mois avant la date de début de stage, avec une copie de l’attestation d’assurance rapatriement sanitaire, en cours de validité et sur laquelle apparaissent vos nom et prénom.
Le service des R.I. vous indiquera les autres pièces à déposer sur l’application Moveon.

Plus d'informations sur la rubrique des stages à l'étranger de l'onglet Relations Internationales