Objectifs

Dans une étude notariale, le comptable occupe un emploi stratégique. Il est un collaborateur du notaire, à la croisée de plusieurs responsabilités (comptabilité générale, comptabilité spécifique, taxation, gestion du personnel de l'étude notariale). L'objectif est de fournir à la profession des personnes formées. Le comptable est le spécialiste du chiffre dans un environnement juridique.

Il assure la gestion économique et comptable de l'activité de l'office. Il établit la facturation des actes notariés et des prestations notariales. Taxateur, il calcule également pour chaque acte la part d'impôts qui doit être reversée à l'État. Dans certains cas, il peut également exercer une mission de gestion du personnel (paie, charges sociales et fiscales, congés, absences...)

En relation directe avec tous les acteurs de l'office (notaires, formalistes…), ce poste exige une grande rigueur et une bonne connaissance des actes tant au niveau comptable que fiscal.
Actuellement, très peu de formations sont offertes au niveau national, alors même que la demande des études notariales est très importante, du fait, notamment, d'obligations de formation tout au long de la vie des personnels déjà en place.

Chaque enseignement est dispensé par des praticiens, spécialistes dans leur discipline.

L’objectif prioritaire de chaque intervenant est la recherche du concret et de l’efficacité immédiate dans la mise en œuvre par le candidat, au sein de l’étude, des connaissances acquises.

 

Organisation des études

Ouverture prévisionnelle du cycle : jeudi 26 octobre 2017

La formation se déroule sur six mois.
Les enseignements ont lieu en moyenne une fois par mois sur deux journées consécutives (jeudi et vendredi) de 8 heures chacune.

Pour les personnes justifiant d’une expérience professionnelle antérieure, il est possible d’être dispensé de suivre l’UE2 en formation continue.

Programme de la formation (année universitaire 2017-2018)


 

Régime des examens

Epreuves

Le contrôle des connaissances est sanctionné par une épreuve écrite finale d’une durée de quatre heures qui couvre l’ensemble des matières étudiées.
Le diplôme est validé si le candidat obtient une note supérieure ou égale à 10/20.
Une attestation de formation et de compétences peut-être délivrée le cas échéant en formation continue.

La moyenne générale au DU détermine la mention :
  • Moyenne comprise entre 10 et 12/20 : mention passable ;
  • Moyenne comprise entre 12 et 14/20 : mention assez-bien ;
  • Moyenne comprise entre 14 et 16/20 : mention bien ;
  • Moyenne supérieure à 16/20 : mention très bien.

Session d’examen

Il n’existe qu’une session unique.
 

Redoublement

Le redoublement n’est pas de droit. Il est soumis à l’accord des responsables de formation.


 

Equipe pédagogique

Responsables pédagogiques

Olivier BRETAGNOL - Maître de conférences associé, UCA
Alain LE POMMELEC - Maître de conférences, UCA



Equipe pédagogique 2017-2018 (selon disponibilité) :

Jean-François AUGUSTE - Inspecteur comptable, Conseil régional des notaires de la cour d’appel de RIOM
Claude CHANDEZE - Inspecteur, Direction Générale des Finances Publiques
Michel JOYANT - Inspecteur Comptable, Conseil régional des notaires de la cour d’appel de RIOM
Jacqueline PACAUD - Chef de contrôle, service de la publicité foncière, Direction Générale des Finances Publiques
Sylvie PEDELUCQ - Inspecteur, Direction Générale des Finances Publiques
Laurent LADOUX - Notaire assistant
 


Public visé

La formation est ouverte :
  • En formation initiale : Bac + 2
  • En formation continue : présélection sur dossier (comportant CV et lettre de motivation)
La sélection définitive a lieu après entretien avec un responsable pédagogique.

Les dossiers de candidature 2017/2018 devront être envoyés avant le 30 septembre 2017 :
ECOLE DE DROIT - Service des diplômes universitaires
41 Boulevard François Mitterrand
CS 20054
63002 CLERMONT-FERRAND Cedex 1