Objectifs

A l’origine d’une contribution importante à la richesse nationale, le secteur de l’immobilier est caractérisé par une grande diversité de techniques mises en œuvre et d’opérateurs présents sur le marché.
Si cette variété d’outils et d’acteurs peut faire l’intérêt de la discipline, elle est en même temps source de complexité qui ne peut être levée que par des professionnels et des juristes de l’immobilier titulaires d’une qualification reconnue et actualisée.

La loi sur le logement (février 2014), dite loi ALUR (pour l'Accès au logement et un urbanisme rénové) rend par ailleurs obligatoire la formation continue des professionnels de l’immobilier.

A cet égard, le programme proposé par l’Ecole de Droit - Université Clermont Auvergne se fixe comme objectifs d’aborder l’ensemble des questions habituellement rencontrées par les professionnels et de faire intervenir les spécialistes de la discipline susceptibles de confronter pratique et aspects réglementaires.
Cette formation, organisée de façon modulaire, est sanctionnée par le Diplôme d’Université de deuxième cycle "Droit et Techniques de l’immobilier" délivré par l’Université Clermont Auvergne.

Témoignages d’étudiants en DU « Droit et techniques de l’immobilier »

Mathilde PERALDI, avocate

« Au-delà de l’aspect juridique étudié au cours la formation, le DU m’a apporté les éléments nécessaires et essentiels liés au montage financier d’un projet immobilier auxquels se sont ajoutés les aspects de techniques de la construction. Ces deux approches me semblent particulièrement intéressantes dans le cadre de mon exercice professionnel. »


Sophie PEYRE, gestionnaire d’actifs immobiliers

« J’aspirais à capitaliser mon expérience dans le domaine de l’immobilier par le biais d’une formation qui me permette de consolider mes connaissances acquises bien souvent de manière empirique. Mon objectif, en m’inscrivant à ce DU dans le cadre d’une VAP, était d’accéder à un niveau qui me permette d’une part de valider mes compétences, et d’autre part, de donner une nouvelle dimension à mon avenir professionnel. »


Martin PONS, architecte

« Le DU m’a permis d’acquérir des compétences juridiques indispensables pour pratiquer mon métier d’architecte. Cette formation pluridisciplinaire et interactive donne aussi l’occasion de connaître le droit et les acteurs des champs professionnels de l’immobilier. »


Anthony COUDERC, Master 2 Droit Notarial

« En tant que futur notaire, il m'est indispensable d'acquérir de solides connaissances en immobilier. Dans cet objectif, le DU est un excellent complément à mon Master 2. Il m'a notamment permis d'approfondir mes connaissances juridiques, tout en y apportant d'autres regards, notamment sur les techniques de construction ou sur le financement d'opérations de promotion immobilière. »

Juliette MURAT, élue municipale

"En 2014, j’ai été élue adjointe en charge de l’urbanisme d’une commune de 2000 habitants.
Il me paraissait nécessaire pour être à la hauteur des responsabilités qui m’incombaient de me former davantage et d’aller plus loin que les simples connaissances personnelles et professionnelles dont je disposais.
Le DU m’a permis de mieux comprendre :
  • La mise en application du SCOT ;
  • La mise en pratique et l’intérêt la loi ALUR notamment dans le cadre d’un changement de PLU, d’anticiper l’arrivée du PLUi ;
  • L’anticipation des enjeux des territoires. Notamment par l’application de la loi NOTRe concernant les aménagements stratégiques en matière d’aménagement du territoire.
Le DU a été la clé de compréhension immédiate des profondes modifications d’urbanisme et a été pour moi un véritable outil."


Organisation des études

Ouverture du cycle : fin septembre 2018 sous réserve d'un nombre de candidatures suffisant

Le cycle d’études est mis en œuvre le vendredi, avec les modules A et B de septembre à décembre et les modules C et D de janvier à juin.
La formation se compose d’une partie cours et séminaires de 120 heures composée de 2 modules de 60h chacun et de 2 modules annexes de 15h chacun.

La présence est obligatoire. Au-delà de deux absences non justifiées par module, l’étudiant est considéré comme défaillant.

Ce DU n'est pas inscrit au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP).

Programme de formation (année universitaire 2018-2019)


 

Régime des examens

Epreuves

  • Modules annexes: une épreuve d’une heure
  • Modules B et C : une épreuve en trois heures comportant un sujet par UE (les UE sont affectées d’un coefficient)

Validation

  • L’obtention du DU suppose d’avoir eu la moyenne aux épreuves des modules B et C. Les deux modules se compensent, à condition que la moyenne obtenue au module le plus faible soit supérieure ou égale à 8/20 ;
  • Pour les étudiants qui se sont vu imposer de suivre le module annexe "Initiation au droit" lors de leur sélection, l’obtention du DU suppose d’obtenir la moyenne dans ce module, qui ne se compensent pas avec les modules B et C ;
  • La mention Assez-Bien est attribuée pour une moyenne générale supérieure ou égale à 12/20, la mention Bien à 14/20, la mention Très Bien à 16/20 ;
  • La validation du module annexe "logement social" donne lieu à la délivrance d’une attestation de compétence mais n’est pas qualifiant pour l’obtention du DU lui-même.
Hors diplôme, chacun des 2 modules principaux pourra faire l’objet d’une inscription distincte. La validation d’un module pourra entrainer la délivrance d’une attestation de suivi de la formation.
 

Session d’examen

Il est organisé une seule session d’examen par module.
Les modules annexes A et D sont chacun sanctionnés par une épreuve écrite d’une durée d’une heure.
Le contrôle des connaissances pour les modules B et C donnera lieu à une épreuve d’une durée de 3 heures pour chaque module comprenant un sujet par UE.
 

Redoublement

Le redoublement est admis sur demande motivée et accord du responsable pédagogique du DU.

Public visé

Ce programme s’adresse aux :
  • Jeunes diplômé(es) Bac+3 ou en cours de Master 1 (juristes, économistes, gestionnaires, architectes…) désireux de s’adjoindre de nouvelles qualifications en vue d’accéder aux métiers de l’immobilier.
  • Professionnels désireux d’acquérir ou de maintenir une compétence élevée face à la réglementation et aux dispositifs mis en œuvre dans le secteur de l’immobilier :
    • professionnels de l’immobilier (construction, négociation, vente, gestion, secteurs privé, public, semi-public)
    • clercs de notaires, etc ...
 

Conditions d’inscription

Les candidats devront être titulaires d’un diplôme Bac+3 de l’enseignement supérieur, de type :
  • Licence 3 mention Droit, Administration Economique et Sociale
  • Institut d’Etudes Politiques
  • Ecole Supérieure de Commerce
  • Licence de l’Ecole Nationale Supérieure d’Architecture
  • Autres diplômes jugés équivalents
Les professionnels confirmés ne justifiant pas des titres requis pourront se porter candidats au titre de la procédure de Validation des Acquis Professionnels (VAP).

La sélection est faite sur dossier (présélection) et entretien éventuel avec le responsable pédagogique du diplôme.
Au moment de l'examen du dossier de candidature, il peut être proposé aux candidats retenus dont les études antérieures le justifient (notamment les titulaires d’une licence de l’ENSA) d'être dispensés de suivre les enseignements de l'UE9 "bâtiment".


Les dossiers de candidature 2018/2019 devront être envoyés avant le 20 septembre 2018 :
ECOLE DE DROIT - Service des diplômes universitaires
41 Boulevard François Mitterrand
CS 20054
63002 CLERMONT-FERRAND Cedex 1