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Signature d'une convention entre l'École de Droit et la DDETS

Publié le 17 octobre 2022 – Mis à jour le 17 octobre 2023
Date(s)

le 17 octobre 2022

Signature d’une convention entre l’École de Droit de l’Université Clermont Auvergne et la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail, et des Solidarités (DDETS) du Puy-de-Dôme.

En présence de :
Monsieur le Président de l’UCA, Pr Mathias BERNARD
Madame la Directrice de l’Institut DEM, Mme Christine BERTRAND
Monsieur le Doyen de l’Ecole de Droit, Pr Jean-François RIFFARD
Madame la Directrice de la DDETS Hélène ROY-MARCOU,
Monsieur le Président de l'Observatoire du dialogue social et à la négociation du Puy-de-Dôme, Frédéric LAGOUARE

Dans le cadre de ce partenariat, porté par M. MARIANO, co-directeur du Master 2 Droit Social, des étudiants du Master 2 Droit Social travailleront sur l’analyse d’accords collectifs d’entreprise déposés au plan départemental afin d’alimenter les travaux de l’Observatoire du dialogue social et à la négociation du Puy-de-Dôme. Les thèmes d’études retenus porteront sur des thèmes sensibles et d’actualité liés aux conditions de travail des salariés :
  • Le télétravail
  • Le droit à la déconnexion
  • Les forfaits-jours
  • La qualité de vie au travail (QVT)

 
Cet exercice permettra aux étudiants de développer leurs connaissances en matière de dialogue social et donnera aux membres des organisations syndicales et professionnelles composant l’Observatoire du dialogue social une vision qualitative des négociations collectives d’entreprises. Il s’étendra sur l’année universitaire et fera l’objet de la rédaction d’un rapport et d’une restitution orale.
 

Dans un contexte dans lequel les accords d’entreprise sont de plus en plus mobilisés par les dernières réformes pour fixer les règles applicables en matière de droit du travail, l’étude du contenu des accords négociés directement dans les entreprises est devenue essentielle et urgente pour comprendre comment évolue la règlementation de certaines questions sensibles (fonctionnement des instances de représentation du personnel, temps de travail, salaires). Ce constat a amené l’équipe pédagogique du Master Droit social à se rapprocher en 2020 de la Direction départementale du travail de l’emploi et des solidarités ainsi que de l’Observatoire départemental du dialogue social, instance composée de représentants patronaux et syndicaux, afin d’envisager un partenariat autour de l’analyse quantitative et qualitative d’accords d’entreprise conclus dans le département.
 

De ce rapprochement est née l’idée d’une collaboration permettant à certains étudiants du Master 2 Droit social de réaliser un travail d’analyse d’un échantillon de plusieurs centaines d’accords collectifs au bénéfice des membres de l’Observatoire du dialogue social afin d’appuyer leur mission de veille et de promotion du dialogue social dans les TPE-PME du département. Cette analyse a été pensée pour permettre aux étudiants de se familiariser avec la « norme de terrain » qu’est l’accord d’entreprise et pour fournir aux membres de l’observatoire du dialogue social des données complètes et pertinentes, au niveau départemental, sur l’état de la négociation d’entreprise sur certaines thématiques importantes.
 

Le partenariat a pris forme dès la rentrée de septembre 2021 puisque huit étudiants de la promotion du Master 2 Droit social ont été appelés à réaliser un travail d’analyse d’accords collectifs autour des thématiques du télétravail, de la qualité de vie au travail et du droit à la déconnexion. Ces travaux, clôturés à l’été 2022, ont débouché sur la remise d’un rapport que les étudiants présenteront aux membres de l’observatoire du dialogue social mi-octobre. Ce partenariat a désormais vocation à se renouveler chaque année autour de nouvelles thématiques.