Le Régime Spécial d’Etudes (RSE) permet à un étudiant ne pouvant pas se consacrer à temps plein à la poursuite de ses études et sous certaines conditions, de pouvoir bénéficier de modalités pédagogiques spécifiques portant, en fonction des besoins, sur l’emploi du temps, les modalités de contrôle des connaissances et des compétences, la durée du cursus d'études.
Les bénéficiaires du RSE
Les étudiants salariés Sur justificatif :
  - Activité professionnelle d’au moins 10 heures par semaine en moyenne
ou
  - Contrat de travail de 2 mois consécutifs minimum (hors dimanche)
Les étudiants inscrits en double cursus Le RSE n’est possible que dans l’inscription seconde
Les étudiants chargés de famille Sur justificatif
Les étudiantes enceintes Certificat médical
Les étudiants en situation de longue maladie Certificat médical du SSU
Les étudiants entrepreneurs Sur justificatif
Les étudiants à besoins éducatifs particuliers Contrat pédagogique de réussite
Les étudiants en situation de handicap ou en incapacité temporaire partielle ou totale Sur justificatif : certificat du Service Université Handicap (SUH)
Les étudiants bénéficiant à l’UCA d’un statut leur ouvrant droit à une demande de RSE :
  - sportifs de bon et de haut niveau
  - étudiants-artistes
  - étudiants accomplissant une activité militaire dans la réserve opérationnelle ou un volontariat militaire
  - étudiants réalisant une mission dans le cadre du service civique
  - étudiants sapeur-pompier volontaire
  - étudiants responsables associatifs
  - étudiants élus …		 Sur justificatif : décision de l’Université
Autres (cas spécifiques demandant une validation du Directeur de la composante) Sur justificatif : décision du Directeur de la composante

L’organisation du RSE doit être prévue dans les Modalités de Contrôle des Connaissances des formations de l’année universitaire en cours.
Seuls sont concernés les étudiants en formation initiale et en reprise d’études.
Quels sont les aménagements possibles, dans le cadre d’un RSE ?
    - Choisir un groupe de travaux dirigés (TD) et de groupe de travaux pratiques (TP) pour une meilleure gestion de l’emploi du temps de l’étudiant
    - Obtenir des aménagements pédagogiques spécifiques dans le cadre de la formation suivie (dispense d’assiduité pour les TD et les TP,…)
    - Obtenir des aménagements d’examens (contrôle terminal à la place du contrôle continu,…)

Cas d'exclusion :
    - Le RSE ne peut pas concerner les stages, les mémoires et les projets tuteurés
    - Concernant les formations pour lesquelles une obligation d’assiduité est prévue dans la législation, le RSE est limité au cadre règlementaire.
Comment demander la mise en place d’un RSE ?
L’étudiant devra remplir :
    - Une demande justifiée selon un formulaire annexé, et la déposer, avec les pièces justificatives, auprès du service de scolarité de sa composante, au maximum deux semaines après :
          • le début des enseignements du semestre concerné
          • la signature du contrat de travail
Au-delà de ce délai l’étudiant pourra se voir opposer un refus.

    - Concernant les étudiantes enceintes, les étudiants chargés de famille, les étudiants en situation de longue maladie ou les étudiants en incapacité temporaire partielle ou totale, la demande devra être effectuée le plus rapidement possible.

    - Si la demande est acceptée, un contrat pédagogique précisant les aménagements d’études possibles, clairement identifiés, sera établi. Ces aménagements seront proposés à l’Unité d’Enseignement (UE) et éventuellement à l’élément pédagogique constitutif (EC) lorsque cela est possible.
Le contrat pédagogique sera signé par le responsable de formation de l’année d’études concernée et par l’étudiant (contrat pédagogique annexé).