Diplôme Universitaire - Comptable-taxateur des études notariales
CE DIPLOME N'OUVRIRA PAS SUR L'ANNEE 2024/2025
Objectifs
Dans une étude notariale, le comptable occupe un emploi stratégique. Il est un collaborateur du notaire, à la croisée de plusieurs responsabilités (comptabilité générale, comptabilité spécifique, taxation, gestion du personnel de l'étude notariale). L'objectif est de fournir à la profession des personnes formées. Le comptable est le spécialiste du chiffre dans un environnement juridique.
Il assure la gestion économique et comptable de l'activité de l'office. Il établit la facturation des actes notariés et des prestations notariales. Taxateur, il calcule également pour chaque acte la part d'impôts qui doit être reversée à l'État. Dans certains cas, il peut également exercer une mission de gestion du personnel (paie, charges sociales et fiscales, congés, absences...)
En relation directe avec tous les acteurs de l'office (notaires, formalistes…), ce poste exige une grande rigueur et une bonne connaissance des actes tant au niveau comptable que fiscal.
Actuellement, très peu de formations sont offertes au niveau national, alors même que la demande des études notariales est très importante, du fait, notamment, d'obligations de formation tout au long de la vie des personnels déjà en place.
Chaque enseignement est dispensé par des praticiens, spécialistes dans leur discipline.
L’objectif prioritaire de chaque intervenant est la recherche du concret et de l’efficacité immédiate dans la mise en œuvre par le candidat, au sein de l’étude, des connaissances acquises.
Il assure la gestion économique et comptable de l'activité de l'office. Il établit la facturation des actes notariés et des prestations notariales. Taxateur, il calcule également pour chaque acte la part d'impôts qui doit être reversée à l'État. Dans certains cas, il peut également exercer une mission de gestion du personnel (paie, charges sociales et fiscales, congés, absences...)
En relation directe avec tous les acteurs de l'office (notaires, formalistes…), ce poste exige une grande rigueur et une bonne connaissance des actes tant au niveau comptable que fiscal.
Actuellement, très peu de formations sont offertes au niveau national, alors même que la demande des études notariales est très importante, du fait, notamment, d'obligations de formation tout au long de la vie des personnels déjà en place.
Chaque enseignement est dispensé par des praticiens, spécialistes dans leur discipline.
L’objectif prioritaire de chaque intervenant est la recherche du concret et de l’efficacité immédiate dans la mise en œuvre par le candidat, au sein de l’étude, des connaissances acquises.
Organisation des études
Les heures d’enseignement sont proposées par regroupement de 8 heures, un vendredi par mois à partir de début novembre.
Ce DU n'est pas inscrit au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP) et n'a pas de code CPF.
Programme de la formation
Ce DU n'est pas inscrit au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP) et n'a pas de code CPF.
Programme de la formation
Régime des examens
Epreuves
Le contrôle des connaissances est sanctionné par une épreuve écrite finale d’une durée de quatre heures qui couvre l’ensemble des matières étudiées.
Le diplôme est validé si le candidat obtient une note supérieure ou égale à 10/20.
Une attestation de formation et de compétences peut-être délivrée le cas échéant en formation continue.
La moyenne générale au DU détermine la mention :
- Moyenne comprise entre 10 et 12/20 : mention passable ;Le diplôme est validé si le candidat obtient une note supérieure ou égale à 10/20.
Une attestation de formation et de compétences peut-être délivrée le cas échéant en formation continue.
La moyenne générale au DU détermine la mention :
- Moyenne comprise entre 12 et 14/20 : mention assez-bien ;
- Moyenne comprise entre 14 et 16/20 : mention bien ;
- Moyenne supérieure à 16/20 : mention très bien.
Session d’examen
Il n’existe qu’une session unique.
Redoublement
Le redoublement n’est pas de droit. Il est soumis à l’accord des responsables de formation.
Public visé
La formation est ouverte :
- En formation initiale : Bac + 2- En formation continue : présélection sur dossier (comportant CV et lettre de motivation)
La sélection définitive a lieu après entretien avec un responsable pédagogique.
Tarif 2024-2025
1620 euros(ou 990 euros pour les étudiants déjà inscrits dans un établissement d'enseignement supérieur clermontois)
Prise en charge par un tiers possible : contacter par mail le service Formation Continue de l'Ecole de Droit à l'adresse fc.droit@uca.fr
Candidater
Les dossiers de candidature 2024/2025 devront être envoyés :- Par mail : du.droit@uca.fr
- Ou par courrier à l’adresse suivante :
ECOLE DE DROIT - Service des Diplômes Universitaires
41 Boulevard François Mitterrand
TSA 80403
63001 CLERMONT-FERRAND Cedex 1