CE DIPLOME N'OUVRIRA PAS SUR L'ANNEE 2024/2025

Objectifs

Le droit fiscal est devenu une discipline dominante des enseignements juridiques et se trouve caractérisé à la fois par une forte dimension supranationale, des développements sectoriels accentués (urbanisme, énergie, immobilier, arts, …) et des spécificités administratives et contentieuses et ce dans un cadre professionnalisant accentué marqué désormais par une diversité des débouchés professionnels tant en ce qui concerne le secteur privé que le secteur public (administrations d’Etat –DGFiP, DGDDI,…-, collectivités locales, cabinets d’avocats, d’experts comptables, fiscaliste d’entreprise, conseils en propriété, etc.).

Les différentes formations dispensées au sein de l’Université d’Auvergne ont intégré l’importance de ce champ juridique en offrant de la Licence aux différents Masters un ensemble diversifié d’enseignements permettant de concrétiser un « parcours fiscal » significatif.

Pour autant, certains domaines souvent d’actualité peuvent donner lieu à des approfondissements, des compléments de formation qui peuvent se révéler indispensables dans une perspective d’insertion dans certains diplômes ou en termes d’évolution de carrière professionnelle.

Tel est l’objet du présent Diplôme d’université « Droit approfondi de la fiscalité » dont la vocation est d’offrir tant en formation initiale à des étudiants de niveau Master qu’en formation continue pour des professionnels d’entreprise, de cabinets d’avocats ou d’expertise-comptable, ou à des cadres administratifs, un ensemble d’enseignements plus particuliers et qui, soit permettent d’aller plus avant dans certaines thématiques juridiques d’actualité, soit offrent une étude originale dans différents domaines qui n’ont pas été appréhendés dans le cadre des formations dispensées au sein des cursus universitaires.

Les objectifs de la formation :
  - Faciliter l’orientation d’étudiants de niveau Master vers des formations plus spécialisées en fiscalité,
  - Assurer une formation complémentaire par l’acquisition de nouvelles compétences et des schémas d’analyse professionnalisants,
  - Permettre à des agents des secteurs public ou privé de renforcer leurs acquis dans des domaines plus spécifiques.

Organisation des études

Les cours et séminaires sont dispensés entre novembre et mai, conformément au calendrier universitaire de l’Université Clermont Auvergne.
La préparation s’effectue en un an, sauf dérogation accordée par le chef d’établissement sur proposition du responsable pédagogique.
Ils sont assurés de façon prédominante par des professionnels du droit fiscal issus des différents secteurs publics ou privés (DGFiP, avocats, fiscaliste d’entreprise…).

Ce DU est géré par l’Ecole de Droit de l’Université Clermont Auvergne. L’inscription administrative est annuelle.
Les documents nécessaires à cette formation seront communiqués par le biais de l’ENT.
Les personnes inscrites en formation continue donneront lieu à un suivi plus spécifique.

Programme de formation

Régime d'examen

Epreuves et validation

Epreuve unique d’une durée de 4 heures avec 4 questions au minimum sont soumises aux candidats.
Chaque question est notée sur 20 en tenant compte du coefficient attribué à chaque matière. Les notes se compensent.


Délivrance du diplôme

Le DU est validé avec une moyenne générale de 10/20 minimum.
La moyenne générale au DU détermine la mention :
  - Moyenne comprise entre 10 et 12/20 : mention passable ;
  - Moyenne comprise entre 12 et 14/20 : mention assez-bien ;
  - Moyenne comprise entre 14 et 16/20 : mention bien ;
  - Moyenne supérieure à 16/20 : mention très bien.

Session d’examen

Il est organisé une seule session d’examen.

Redoublement

Le redoublement est admis à titre exceptionnel sur demande motivée et accord du président de l’université sur proposition du responsable pédagogique du DU.

Public visé

Ce programme s’adresse aux :
  - Etudiants inscrits en Master 1 ou 2 (juristes, économistes, gestionnaires) ;
  - Etudiants inscrits à l’IEJ ou l'IRPAG;
  - Professionnels désireux d’acquérir une compétence élevée en droit fiscal (le cas échéant dans le cadre d’une VAP).

La sélection est faite sur dossier. Elle est réalisée par la direction du DU et l’équipe pédagogique.
Elle est prononcée par le chef d’établissement sur proposition du responsable pédagogique.

Les personnes concernées doivent avoir acquis un niveau équivalent à la licence en droit.
Les étudiants susceptibles d’être admis dans ce DU doivent être inscrits en Master 1 ou 2, à l’IEJ ou à l'IRPAG.

Le nombre d'inscrits à la formation est limité à 30 personnes.
Sans règlement, aucune inscription ne pourra être prise en compte.

Tarif 2024-2025

1650 euros
(ou 990 euros pour les étudiants déjà inscrits dans un établissement d'enseignement supérieur clermontois)
Prise en charge par un tiers possible : contacter par mail le service Formation Continue de l'Ecole de Droit à l'adresse  fc.droit@uca.fr

Candidater

Les dossiers de candidature 2024/2025 devront être envoyés :
    - Par mail : du.droit@uca.fr
    - Ou par courrier à l’adresse suivante :

ECOLE DE DROIT - Service des Diplômes Universitaires
41 Boulevard François Mitterrand
TSA 80403
63001 CLERMONT-FERRAND Cedex 1