Présentation

L’IEJ est un institut qui vise à former toute personne souhaitant passer :
  • La préparation au CRFPA, dans le but de devenir avocat ;
  • Le premier concours de l’ENM (Ecole Nationale de la Magistrature), afin d’exercer la profession de magistrat.
Les formations de l’IEJ sont totalement autonomes, et difficilement compatibles avec le suivi d’une autre année d’étude en parallèle comme un Master par exemple, qui impliquerait forcément des chevauchements et des choix à faire entre les deux formations.

Elles ne présentent pas forcément de fréquence ou de régularité dans l'emploi du temps d’une semaine sur une autre :
  • Les créneaux d’enseignement sont positionnés en fonction des disponibilités des intervenants, et peuvent avoir lieu entre le lundi matin 8h et le jeudi soir 20h30 ;
  • Les entrainements écrits (aussi appelés galops d’essai) ont lieu certains samedis matin dans l’année, et sont réalisés en auto surveillance.


Conditions d’admission

La condition pour intégrer les formations de l’IEJ est relative au plus haut diplôme, au minimum un Master 1 en droit. Aucune dérogation ne peut être accordée sur ce critère.



Inscription

Chaque année, les campagnes d’inscription CRFPA et ENM débutent à partir de fin août / début septembre.
  • Inscription à la préparation ENM : jusqu’au 3 novembre 2023  ; début des enseignements le 6 novembre 2023
  • Inscription à la préparation CRFPA : jusqu’au 22 décembre 2023, avec une phase de finalisation des dossiers jusqu’au 31 décembre 2023 dernier délai (arrêté du 17 octobre 2016) ; début des enseignements le 2 janvier 2024
Toute inscription à l’IEJ doit être réalisée sous l’un des 3 régimes suivants :
  • En Formation Initiale (FI) : étudiant(e) qui n’a pas interrompu ses études pendant plus de 2 années consécutives, qui peut travailler à temps partiel ou complet ;
  • En Reprise d’Etudes non financée (RE) : personne qui a interrompu ses études pendant au moins 2 années consécutives et qui finance elle-même sa formation ;
  • En Formation Continue (FC) : financement de la formation par un tiers (entreprise, OPCA, Pôle Emploi …).
Les personnes dépendant du régime de Formation Continue devront dans un premier temps se rapprocher du Pôle Relations Extérieures de l’Ecole de Droit joignable à l’adresse fc.droit@uca.fr pour l’étude de leur projet, l’édition d’un devis de formation, puis la mise en place de la convention. Leur inscription sera enregistrée par la suite par le service scolarité.

Pour les étudiants de Formation Initiale ou en Reprise d’Etudes, la procédure d'inscription est simple :
  • Envoi d'un mail au service scolarité avec les informations demandées ;
  • Après étude de la demande, génération d’un laisser passer élaboré par le service scolarité ;
  • Déblocage de l’accès à la plateforme IAWeb pour permettre à l’étudiant de finaliser lui-même sa souscription à la CVEC (Contribution de Vie Etudiante et de Campus) puis à son inscription en ligne ;
  • Vérification de la saisie, des pièces justificatives et du paiement par le service scolarité.
Attention : suite à leur inscription administrative, les étudiants CRFPA devront entre janvier et jusqu’au 30 avril 2024 réaliser leur inscription pédagogique (choix des matières) ; voir plus en détails ci-après.
 


Statut

Les formations de l'IEJ confèrent aux personnes qui s'y inscrivent le statut d'étudiant avec une carte d'étudiant et un certificat de scolarité, documents délivrés en mains propres par le service scolarité une fois que toutes les vérifications nécessaires ont été effectuées.

Tarifs

Formation Tarifs 2023/2024
Préparation CRFPA  1000 €
Préparation CRFPA (inscription 2ème année consécutive) 500 €
Préparation ENM 1000 €
Préparation ENM (inscription 2ème année consécutive) 500 €
Souscription à la CVEC (à ajouter aux frais pour tout étudiant non boursier) + 100 €

Jusqu’à présent, les formations de l'IEJ étaient éligibles à la bourse du CROUS.
Ainsi, les étudiants boursiers n’ont eu aucune somme à engager, ni la CVEC ni les frais de formation (sous réserve de présentation du document d’attribution notifiée par le CROUS).

Attention : en cas de double inscription à l’IEJ et en Master pour un étudiant boursier sur une même année universitaire, la bourse doit impérativement s’appliquer sur l’étape diplômante (le Master) et non pas l’étape qualifiante (l’IEJ) ; les frais de l’IEJ seront à financer dans leur intégralité.



Assiduité

Un contrôle d’assiduité est demandé par le CROUS pour les étudiants boursiers inscrits à l’IEJ.
En conséquence, l’absence d’un étudiant boursier aux entraînements écrits et oraux sera signalée.
Si un étudiant boursier estime qu’un empêchement matériel, médical ou professionnel ne lui permet pas de passer un entraînement (écrit ou oral) dans les conditions normales, il devra communiquer dans les plus brefs délais un justificatif d’absence au service scolarité. Si le justificatif est jugé recevable par le responsable pédagogique, l’étudiant sera autorisé à rendre sa copie à une date ultérieure.



Stages

Les stages permettent une immersion directe en plein cœur d’un métier, d’un service, et aident les étudiants à se projeter concrètement en condition réelle.
Les stages sont possibles à l’IEJ ; plus d’informations sur la page du site relative à cette disposition.




Préparation du CRFPA

Organisation

L’IEJ de Clermont-Ferrand est un centre d’examen, au même titre que tous les IEJ de France.
Il permet de préparer l’entrée à l’Ecole des Avocats ; en ce qui concerne Clermont-Ferrand, nous dépendons de l’EDACS (Ecole Des Avocats Centre Sud) dont le siège se situe à Montpellier, avec une antenne à Clermont-Ferrand (rue de l’Ange).
Site internet de l’EDACS : https://www.edacentresud.com/

Cet examen peut également être appelé pré-CAPA (le CAPA étant le Certificat d’Aptitude à la Profession d’Avocat).



Textes de référence

L’examen d’entrée à l’Ecole d’Avocats est réglementé par l’arrêté du 17 octobre 2016 fixant le programme et les modalités de l’examen d’accès au centre régional de formation professionnelle d’avocats. Il a depuis été modifié par 2 arrêtés : celui du 6 mars 2018 et celui du 2 octobre 2018.

 

Chronologie

Un(e) étudiant(e) qui s’inscrit en septembre de l’année N passe l’examen final qui aura lieu en septembre N+1 ; les étudiants qui réaliseront leur inscription sur l’année 2023/2024 se présenteront ainsi à la session 2024.
Chronologie de la session 2024 :
  • Septembre à décembre 2023 : inscription administrative (paiement des frais de scolarité)
  • Janvier 2024 : début des enseignements / entrainements
  • Janvier à avril 2024 : inscription pédagogique (choix des matières)
  • Juin 2024 : examens blancs
  • Début septembre 2024 : examens d’admissibilité
  • Fin octobre 2024 : délibération d’admissibilité
  • Première quinzaine de novembre 2024 : examens d’admission
  • Début décembre 2024 : délibération d’admission et proclamation des résultats
Si le candidat est admis, il s’inscrit à l’Ecole des Avocats :
  • Janvier à juillet 2025 : stage PPI (Projet Pédagogique Individuel)
  • Septembre 2025 à février 2026 : enseignements fondamentaux
  • Mars à août 2026 : stage en cabinet d’avocats
  • Prestation de serment
  • Début des activités


Inscriptions spécifiques pour les étudiants EFACS

Les étudiants qui souhaitent passer l’examen du CRFPA doivent impérativement être inscrits à l’IEJ avant une date précise ; il est impossible de passer cet examen en candidat libre.
L’inscription se fait en deux temps : l’inscription administrative puis l’inscription pédagogique.

Inscription administrative
Il s’agit de l’enregistrement du dossier de l’étudiant, du paiement des frais de scolarité et de la vérification des documents nécessaires.
Une inscription au sein de l’IEJ de Clermont-Ferrand est obligatoirement globale : le tarif de la préparation ne dissocie pas les enseignements et l’inscription à l’examen en lui-même.
Elle doit impérativement être effectuée avant le 22 décembre 2023, avec une phase prévue de clôture des dossiers jusqu’au 31 décembre 2023 dernier délai, comme le précise l’arrêté du 17 octobre 2016.

Inscription pédagogique
Une fois inscrits administrativement, les étudiants doivent effectuer un choix parmi les matières de spécialité et de procédure. Cette modalité doit impérativement être effectuée avant le 30 avril 2024, comme indiqué dans l’arrêté du 6 mars 2018.
Un formulaire de choix des matières sera diffusé courant janvier 2024 par mail auprès des inscrits avec une demande de retour rapide, afin de pouvoir anticiper les groupes liés aux choix des matières pour la gestion des salles ou des entrainements.



Epreuves

4 épreuves d’admissibilité, 2 épreuves d’admission.

  + ADMISSIBILITE
  • Note de synthèse
  • Droit des obligations
  • Cas pratique de spécialité
  • Epreuve de procédure
Matière Durée Coeff Détails
Note de
synthèse		 5 h 3 Tous les inscrits sont concernés
Droit des
obligations		 3 h 2 Tous les inscrits sont concernés
Cas pratique
de spécialité		 3 h 2
Choix entre les 7 matières suivantes :
  • Droit civil
  • Droit des affaires
  • Droit social
  • Droit pénal
  • Droit administratif
  • Droit international et européen
  • Droit fiscal
Epreuve de procédure 2 h 2
Choix entre les 3 matières suivantes et en fonction de la spécialité choisie * :
  • Procédure civile, modes amiables de résolution des différends et modes alternatifs de règlement des différends ;
  • Procédure pénale ;
  • Procédure administrative et modes amiables de résolution des différends.


* Correspondance des matières de spécialité choisie avec les épreuves de procédure accessibles :
 
Spécialité choisie Epreuve(s) de procédure proposée(s)
Droit civil Procédure civile, modes amiables / alternatifs de règlement des différends
Droit des affaires Procédure civile, modes amiables / alternatifs de règlement des différends
Droit social Procédure civile, modes amiables / alternatifs de règlement des différends
Droit pénal Procédure pénale
Droit administratif Procédure administrative et modes amiables de résolution des différends
Droit international
et européen		 Procédure civile, modes amiables / alternatifs de règlement des différends
ou Procédure administrative et modes amiables de résolution des différends
Droit fiscal Procédure civile, modes amiables / alternatifs de règlement des différends
ou Procédure administrative et modes amiables de résolution des différends

Pour avoir la possibilité de se présenter aux épreuves d’admission, le candidat doit obtenir une moyenne d’au moins 10/20 à l’ensemble des épreuves d’admissibilité.


  + ADMISSION
  • Interrogation en langue anglaise
  • Grand Oral
Matière Durée Coeff Détails
Interrogation
en langue anglaise		 15 minutes de préparation
+ 15 minutes d’examen		 1 Echanges sur un thème juridique
Grand Oral 1 heure de préparation
45 minutes d’examen		 4 Exposé discussion sur un sujet relatif à la protection des libertés et des droits fondamentaux
15 minutes d’exposé
+ 30 minutes d’entretien avec le jury

Programme

Le programme est consultable en annexe de l’arrêté du 2 octobre 2018 (lien) modifiant l’arrêté du 17 octobre 2016 :

Note de synthèse
Synthèse à partir de documents relatifs aux aspects juridiques des problèmes sociaux, politiques, économiques ou culturels du monde actuel

Droit des obligations
I. – Contrats et autres sources des obligations
II. – Responsabilité civile
III. – Régime général de l’obligation
IV. – Preuves

Droit civil
I. – Biens
II. – Famille
III. – Régimes matrimoniaux
IV. – Contrats spéciaux : vente, mandat, entreprise, prêt et bail
V. – Sûretés : cautionnement, hypothèques, gages, nantissements, privilèges et droit de rétention

Droit des affaires
I. – Commerçants et sociétés commerciales
II. – Fonds de commerce
III. – Opérations bancaires
IV. – Droit des procédures collectives

Droit social
I. – Droit du travail
II. – Droit de la protection sociale : régime général
III. – Circulation et détachement des travailleurs salariés dans l’espace de l’Union européenne

Droit pénal
I. – Droit pénal général (y compris le régime de l’enfance délinquante)
II. – Droit pénal spécial : infractions contre les personnes, contre les biens, contre la nation, l’Etat et la paix publique
III. – Droit pénal des affaires : abus de bien sociaux, banqueroute, délit d’initié et pratiques commerciales trompeuses

Droit administratif
I. – Droit administratif général
II. – Droit administratif spécial : fonction publique d’Etat, droit des travaux publics, contrats et marchés publics et droit des étrangers
Droit international et européen
I. – Droit international privé (y compris le droit international privé de l’Union européenne)
II. – Droit du commerce international
III. – Droit de l’Union européenne : droit institutionnel et matériel (les libertés de circulation, les règles de concurrence)

Droit fiscal
I. – Les sources du droit fiscal (sources nationales, sources internationales et communautaires)
II. – L’imposition du résultat des entreprises (la classification fiscale des sociétés et des groupements, la détermination du résultat imposable des sociétés, l’imposition des résultats dans les groupes de sociétés)
III. – L’imposition du chiffre d’affaires de l’entreprise (le champ d’application de la TVA, la TVA exigible et la TVA déductible)
IV. – L’imposition du revenu et du patrimoine des personnes physiques (l’impôt sur le revenu, l’imposition du patrimoine)
V. – Contrôle et contentieux fiscal (le contrôle fiscal, les recours du contribuable)

Procédure civile, modes amiables de résolution des différends et modes alternatifs de règlement des différends
I. – Procédure civile
II. – Modes amiables de résolution des différends
III. – Arbitrage
IV. – Procédures civiles d’exécution

Procédure pénale
I. – Procédure pénale
II. – Droit de l’exécution des peines

Procédure administrative et modes amiables de résolution des différends
I. – Procédure administrative contentieuse
II. – Modes amiables de résolution des différends

Libertés et droits fondamentaux
I. – Culture juridique générale
II. – Origine et sources des libertés et droits fondamentaux
III. – Régime juridique des libertés et droits fondamentaux
IV. – Principales libertés et les principaux droits fondamentaux
 


Enseignements

La formation comprend :
  • Des entraînements aux différentes épreuves tout au long de l’année (entraînements écrits le samedi matin, entraînement oraux des étudiants admissibles) ;
  • Des examens blancs et un grand oral blanc pour l’ensemble des étudiants
  • Des séances de méthodologie (sur les différents types d’épreuves, en particulier la note de synthèse et le grand oral) pour apprendre à maîtriser les exercices ;
  • Des cours magistraux pour travailler les matières fondamentales ;
  • Des séances d’actualisation pour se tenir au courant de l’évolution du droit.
Maquette des enseignements

 

Préparation du concours d’entrée à l’ENM

Le programme du concours d’entrée à l’ENM est de niveau bac + 4 ou équivalent. Suivre la formation dispensée par l’IEJ, en travaillant intensément et sérieusement tout au long de l’année et en réalisant l’ensemble des entraînements et exercices proposés tout au long de l’année, vous donne la méthodologie et les connaissances vous permettant de réussir ce concours.

La formation comprend :
  • Des entraînements aux différentes épreuves tout au long de l’année (entraînements écrits le samedi matin, entraînements oraux des étudiants admissibles) ;
  • Un concours blanc et un grand oral blanc pour l’ensemble des étudiants ;
  • Des séances de méthodologie pour apprendre à maîtriser les exercices ;
  • Des cours magistraux pour travailler les matières fondamentales ;
  • Des séances d’actualisation pour se tenir au courant de l’évolution du droit positif
  • Des dispositifs pour compléter la formation (stages, cours supplémentaires, rencontres professionnelles ...)


Concours d’accès à l’ENM 2023 : inscriptions en ligne jusqu’au 10 mars 2023

Vous souhaitez devenir juge ou procureur ? Inscrivez-vous jusqu’au 10 mars 2023, selon votre profil, à l’un des 3 concours d’accès à l’École nationale de la magistrature, qui forme tous les futurs juges et procureurs. Respectivement ouverts aux étudiants, aux agents publics et aux professionnels du secteur privé souhaitant devenir magistrat, ils permettent de suivre à l’ENM une formation professionnelle rémunérée de 31 mois composée à 70% de stages, en qualité d’auditrice ou d’auditeur de justice. Le nombre de postes offerts aux candidats sera connu ultérieurement, mais le garde des Sceaux, ministre de la Justice, a d’ores et déjà annoncé une hausse historique des recrutements pour les 5 prochaines années.

Lien vidéo recrutement


Qui peut être candidat aux concours d’accès à la magistrature ?

Les promotions d’auditeurs de justice de l’ENM mêlent chaque année des étudiants et des professionnels souhaitant se reconvertir dans la magistrature.

1er concours : poursuite d’études professionnalisante
Le 1er concours est réservé aux étudiants âgés de 31 ans au plus au 1er janvier 2023 et titulaires d’un diplôme de niveau Bac +4 (ou d'une qualification reconnue au moins équivalente).

2è concours : mobilité dans la fonction publique
Le 2è concours s’adresse aux agents publics ayant exercé au minimum 4 ans et âgés de 48 ans et 5 mois au plus au 1er janvier 2023.

3è concours : reconversion professionnelle
Le 3e concours est destiné aux candidats âgés de 40 ans au plus au 1er janvier 2023, qui justifient de 8 années d'activité professionnelle dans le secteur privé, de mandat(s) de membre d'une assemblée élue d'une collectivité territoriale ou de fonctions juridictionnelles à titre non professionnel.
 

Quand se déroulent les inscriptions et les épreuves ?

Les inscriptions sont ouvertes du 9 janvier au 10 mars 2023 à 17 heures (heure de Paris).
Les épreuves d’admissibilité des 3 concours se dérouleront du 5 au 9 juin 2023.
Enfin, les épreuves d’admission se dérouleront à partir du mois de septembre pour une rentrée à l’École nationale de la magistrature à Bordeaux, en 2024.
 
Epreuves et programme du concours
Maquette des enseignements