Définition

L'apprentissage est une formation en alternance ; en s’appuyant sur les Centres de Formation des Apprentis, il permet d'obtenir une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme national ou un titre à finalité professionnelle et recevoir une formation pratique au sein de l'entreprise. Aux côtés des salariés de l'entreprise, l'apprenti se forme à un métier et à des techniques, mais aussi il découvre la culture de l'entreprise et ses habitudes de travail.



A qui s'adresse l'apprentissage ?

  • Un jeune de 16 à 29 ans révolus ;
  • Un jeune reconnu travailleur handicapé, sans limite d'âge ;
  • Un jeune en création ou reprise d’entreprise, sans limite d’âge ;
  • Un jeune non ressortissant de l'Union Européenne, titulaire d'un titre de séjour en cours de validité ; une autorisation de travail doit être demandée auprès de la Préfecture du titre de séjour.
L'apprenti est sous contrat d'apprentissage avec l'entreprise, un CDD particulier.
A ce titre, il est un salarié à part entière de l'entreprise et bénéficie des mêmes droits que les autres salariés.



Quels sont les avantages de l’apprentissage ?

  • Le double bénéfice d’un diplôme reconnu obtenu à l’Université et une qualification professionnelle ;
  • Une autre façon d’apprendre un métier, sans frais, et rémunérée ;
  • La prise en charge par un professionnel qualifié ;
  • Un moyen efficace pour s’insérer rapidement dans la vie active ;
  • Une opportunité pour se constituer un réseau professionnel.



Statut de l’apprenti

L'apprenti possède le statut de salarié d'entreprise, les droits de tous les salariés et est soumis aux mêmes obligations. L'apprenti travaille pour l'employeur et pour cela il perçoit un salaire.
Il est donc soumis aux règles du code du travail et aux conventions collectives.



Temps de travail

La durée de travail journalière est limitée à 10 heures par jour dans la limite de 35 heures par semaine.
L’apprenti peut effectuer des heures supplémentaires dans la limite de 48 heures sur une semaine ou 44 heures en moyenne sur 12 semaines.



Couverture sociale

L'apprenti est assuré social. Il bénéficie de la même protection sociale que les autres salariés de l'entreprise.
Si l’apprenti était étudiant auparavant, il ne relève plus de la sécurité sociale étudiante mais comme les autres salariés, du régime général.



Aides financières

Plusieurs aides peuvent être débloquées pour les apprentis :
  • La prime d’activité
  • L'aide au permis de conduire
  • Le fonds de solidarité
  • Les aides au logement
Plus d'informations : https://www.formasup-auvergne.fr/apprentis/aides/



Devoirs et obligations

L’apprenti doit :
  • Respecter le règlement intérieur de l'entreprise d'accueil et de l’Ecole de Droit ;
  • Etre présent et suivre avec assiduité les enseignements (attention : le temps en cours étant considéré comme du temps de travail, l’apprenti se doit d’y assister et doit justifier toute absence) ;
  • Effectuer, s’impliquer dans les missions confiées par son maitre d’apprentissage ;
  • Tenir à jour son livret d’apprentissage.



Congés annuels

L'apprenti a droit aux congés payés légaux : cinq semaines de congés payés par an (soit deux jours et demi ouvrables par mois de travail accompli au cours de la période s’étendant du 1er juin au 31 mai de l'année suivante). Les congés sont posés durant la période entreprise.
Ils bénéficient aussi, à leur demande, de 5 jours de congés supplémentaires dans le mois qui précède les examens, pour la préparation des épreuves. Si des jours pour révisions sont prévus par l’Ecole de Droit, ils se doivent d’y assister.



Et si ...

Arrêt de travail (maladie, accident ou arrêt de travail) : l'apprenti bénéficie des remboursements et des indemnités journalières de la Sécurité Sociale.
Accident du travail : L'apprenti est couvert pour les accidents du travail, que l'accident survienne au CFA, en entreprise ou à l'occasion des trajets du domicile aux différents lieux de l'apprentissage.



Livret d'apprentissage

C’est un document qui sert de liaison entre votre entreprise, l’Ecole de Droit et l'apprenti(e).
Il permet un suivi simple et dématérialisé des missions en structure d’accueil, de la formation par le maitre d’apprentissage.



La rémunération

Le salaire des apprentis est calculé par rapport à un pourcentage du SMIC ou du Salaire Minimum Conventionnel (pour les plus de 21 ans) en fonction de plusieurs éléments : l'âge de l'apprenti(e), l’année d’études, et le secteur de l’entreprise. L’apprenti(e) est exonéré(e) des charges sociales, patronales et salariales sur le salaire.

L’apprenti(e) n’est pas non plus soumis à l’impôt sur le revenu.

Cas particulier pour les travailleurs handicapés : une année supplémentaire de formation peut être prévue par rapport à la durée normale du contrat. Dans ce cas, le salaire est majoré de 15% par rapport à la rémunération de l'année précédente.
 
Année d'étude
en apprentissage		 Age de l'apprenti
18 à 20 ans 21 à 25 ans 26 ans et +
2ème année de Master 51% du SMIC 61% du SMIC 100% du SMIC