Qui peut prétendre à ce type de contrat ?

  • Un jeune de 16 à 29 ans révolus (donc moins de 30 ans) ;
  • Certains publics sans limite d'âge :
  • Une personne reconnue travailleur handicapé ;
  • Un jeune en création ou reprise d’entreprise.


Quels sont les employeurs potentiels ?

  • Entreprises du secteur commercial et industriel
  • Entreprises artisanales, agricoles
  • Milieu associatif
  • Professions libérales
  • Personnes morales de droit public avec du personnel régi par le droit privé (EPIC)
  • Employeurs du secteur public non industriel et commercial (fonctions publiques d'État, Territoriale et Hospitalière, ainsi que les établissements publics administratifs).


Quelle est sa durée ?

Les contrats conclus doivent durer au minimum 6 mois.
Quelques particularités du contrat d'apprentissage :
  • Début du contrat : il peut débuter 3 mois avant la date d’entrée en formation et sous réserve pour l'étudiant(e) de l'obtention de son année de Master 1 (soit environ vers mi-juin), et peut être mis en place jusqu'à 3 mois après la date d'entrée en formation (soit début décembre) ;
  • Fin du contrat : la date de fin doit impérativement être comprise entre la date de soutenance (fin août / début septembre N+1 par rapport à la rentrée) et la date de fin de l'année universitaire (30 septembre N+1 par rapport à la rentrée).



Quel est le coût financier pour une structure d’accueil ?

La rémunération mensuelle de l’apprenti

Directement versée par la structure d’accueil, son montant va dépendre de l’âge de l’apprenti ainsi que de son année d’étude :


Les frais de formation

Dans la grande majorité des cas, cette somme est prise en charge par l’OPCO (Opérateur de Compétences) auquel la structure d’accueil est rattachée ; c’est ce que l’on appelle le “coût contrat” défini par France Compétences (décret du 13 septembre 2019).

Dans le cadre d’un contrat d’apprentissage, c’est le CFA (Centre de Formation des Apprentis) porteur du contrat qui va renseigner les structures sur un plan financier.
L'Ecole de Droit s’appuie sur deux CFA, en fonction du secteur d'activité de la structure d'accueil :
  • Le CFA FormaSup Auvergne (tous les secteurs d'activité à l'exception du secteur bancaire, uniquement pour le Master CMRJF)
  • L’Ecole Supérieure de la Banque (structures du secteur bancaire pour le Master CMRJF)
FORMASUP AUVERGNE
Mail : contact@formasup-auvergne.fr
Site : https://www.formasup-auvergne.fr/
Tel : 04 73 10 00 87

ECOLE SUPERIEURE DE LA BANQUE
Premier contact, recrutement des alternant(e)s
Mail : barbara.thevenot@esbanque.fr
Tel : 04 78 41 25 34
Informations financières
Mail : marie-luce.robin@esbanque.fr
Site : https://www.esbanque.fr/
 


Les aides financières (sous conditions)

Pour les structures
https://www.economie.gouv.fr/entreprises/aides-embauche-apprenti
(L’aide exceptionnelle aux structures pour l’embauche d’un alternant est valable jusqu'en 2027. Le décret qui doit venir confirmer cette annonce n'est pas encore paru à ce jour)

Pour les apprentis
https://www.alternance-professionnelle.fr/aides-apprenti/