Qui peut prétendre à ce type de contrat ?

  • Un jeune de 16 à 29 ans révolus (donc moins de 30 ans) ;
  • Certains publics sans limite d'âge :
  • Une personne reconnue travailleur handicapé ;
  • Un jeune en création ou reprise d’entreprise.


Quels sont les employeurs potentiels ?

  • Entreprises du secteur commercial et industriel
  • Entreprises artisanales, agricoles
  • Milieu associatif
  • Professions libérales
  • Personnes morales de droit public avec du personnel régi par le droit privé (EPIC)
  • Employeurs du secteur public non industriel et commercial (fonctions publiques d'État, Territoriale et Hospitalière, ainsi que les établissements publics administratifs).


Quelle est sa durée ?

Les contrats conclus doivent durer au minimum 6 mois.
Quelques particularités du contrat d'apprentissage :
  • Début du contrat : il peut débuter 3 mois avant la date d’entrée en formation et sous réserve pour l'étudiant(e) de l'obtention de son année de Master 1 (soit environ vers mi-juin), et peut être mis en place jusqu'à 3 mois après la date d'entrée en formation (soit début décembre) ;
  • Fin du contrat : la date de fin doit impérativement être comprise entre la date de soutenance (fin août / début septembre N+1 par rapport à la rentrée) et la date de fin de l'année universitaire (30 septembre N+1 par rapport à la rentrée).



Quel est le coût financier pour une structure d’accueil ?

La rémunération mensuelle de l’apprenti

Directement versée par la structure d’accueil, son montant va dépendre de l’âge de l’apprenti ainsi que de son année d’étude :
 
Année d'étude en apprentissage Age de l'apprenti
18 à 20 ans 21 à 25 ans 26 ans et +
2ème année (Master 2) 51% du SMIC 61% du SMIC 100% du SMIC


Les frais de formation

Dans la grande majorité des cas, cette somme est prise en charge par l’OPCO (Opérateur de Compétences) auquel la structure d’accueil est rattachée ; c’est ce que l’on appelle le “coût contrat” défini par France Compétences (décret du 13 septembre 2019).


Les aides financières (sous conditions)

Pour les apprentis
Aide au financement du permis B
https://www.alternance.emploi.gouv.fr/portail_alternance/jcms/leader_10001/cfa-aide-au-financement-du-permis-de-conduire-b

Pour les structures
https://www.alternance.emploi.gouv.fr/portail_alternance/jcms/gc_5868/aides-pour-le-contrat-d-apprentissage

Aide exceptionnelle de 8000€ aux employeurs qui recrutent en apprentissage (reconduite jusqu'au 31 décembre 2022) : https://travail-emploi.gouv.fr/formation-professionnelle/entreprise-et-alternance/aide-exceptionnelle-apprentissage