Licence DEG

Dans le cadre d'un stage en France, les étudiants de Licence DEG doivent s'adresser au bureau des stages du Pôle Tertiaire - Site Rotonde : stages.deg@uca.fr

2ème année de Capacité en droit, Licence Professionnelle, Master, IEJ, IRPAG

Étape 1

Remplir le formulaire de pré-convention de stage (document PDF modifiable).

Il vous appartient :
  - de faire valider par mail votre demande de stage par votre enseignant référent ;
  - de remettre votre dossier complet (pré-convention + accord de l'enseignant référent) au service des stages par mail 3 semaines avant le début du stage en France.
Étape 2
Dès l’accord donné par le service des stages :
  - Saisir vous-même votre convention sur votre ENT via l’application ESUP STAGE en vous basant sur les informations recensées sur votre pré-convention ;
  - Le service des stages, après validation administrative sur ESUP STAGE, enclenchera le processus de signatures électronique. Chaque signataire recevra un mail afin de signer numériquement la convention de stage.

Délai de traitement : les dossiers seront traités par date de départ en stage.
Étape 3

Une fois la convention signée par tous signataires, chacun recevra un exemplaire signé par mail.
Les conventions de stage propres à l’entreprise peuvent être acceptées par l’Ecole de Droit, en amont de la procédure et après avis des services juridiques de l’Université.


Modifications des conventions de stage - Avenants

Une fois votre convention validée par le Service des stages, vous ne pouvez plus la modifier.
Si vous souhaitez faire modifier les conditions de votre accueil au sein de l’établissement (modification des dates, du lieu, de tuteur, rupture du contrat, …), et après accord préalable de votre structure d’accueil et de votre enseignant référent, il vous faudra en faire la demande au Service des Stages qui établira votre avenant. Le processus de signatures est similaire à celui de la convention initiale.

Périodes d’établissement de conventions et durées

Stages obligatoires : les conventions de stage ne sont signées qu’au titre de l’année universitaire en cours : du 1er octobre au 30 septembre N+1. ; la durée ne peut excéder 924 heures (soit 6 mois).
Stages complémentaires : du 1er octobre au 15 juillet N+1 ; la durée ne peut excéder 462 heures (soit 3 mois).