Formation LMD

Licence Professionnelle Métiers du notariat

LP Métiers du notariat

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Détails

Alternance

Formation ouverte aux contrats d'apprentissage et de professionnalisation dès la rentrée 2024 : en savoir davantage

Présentation

La licence Métiers du notariat propose aux étudiants d’acquérir une formation juridique solide en vue d’exercer les fonctions de collaborateurs de notaires qui participeront à la rédaction d’actes courants ou à l’exécution d’opérations juridiques simples, sous le contrôle d’un notaire ou d’un collaborateur expérimenté.

Cette formation, qui associe l’École de Droit et la Chambre Interdépartementale des notaires d’Auvergne veille à répondre aux besoins spécifiques de la profession notariale.

Cette formation peut être suivie :
  • en formation initiale (avec stage)
  • en alternance (avec contrat d’apprentissage ou contrat de professionnalisation)
Elle ne peut en revanche pas se faire à distance.

Spécificités


 

Lieux

Clermont-Ferrand

Responsable(s) de la formation

Christine LASSALAS
Christine.LASSALAS@uca.fr

Sylwia WYSZOGRODZKA
Sylwia.WYSZOGRODZKA@uca.fr
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Admission

Pré-requis

Formation(s) requise(s)

Cette formation est sélective (attention : il faut candidater sur eCandidat ; pour le dossier de candidature, se reporter à la plateforme eCandidat au moment opportun sur le site de l'Ecole de Droit, rubrique "Candidatures").

Une sélection sur dossier est organisée.

La licence professionnelle Métiers du Notariat s’adresse aux étudiants titulaires d’un BAC+2 à « connotation juridique » : BTS collaborateur juriste notarial, DUT carrières juridiques, L2 droit …

Programme

Les informations ci-dessous sont données à titre indicatif et peuvent faire l'objet de mises à jour.
La formation est assurée par des enseignants-chercheurs et des professionnels des métiers du notariat afin d’assurer aux étudiants la maîtrise globale des dossiers qui peuvent être rencontrés dans le milieu notarial. Elle se déroule sur le site de l’École de Droit de Clermont-Ferrand.

Pour être diplômés, les étudiants doivent obligatoirement être en alternance ou effectuer un stage de 12 semaines à plein temps dans un office notarial. L’alternance ou le stage font l’objet d’un rapport qui sera présenté par l’étudiant.

Le projet tutoré est un travail de groupe. Pour chaque groupe, un enseignant et un professionnel intervenant dans le diplôme proposent un sujet en lien avec les compétences exigées par les fonctions de collaborateur de notaire. Le rapport écrit fait l'objet d’une restitution et d’une soutenance.

Contenu de la formation

Les avantages de la formation :
  • Formation associant la Chambre Interdépartementale des notaires d’Auvergne
  • Formation assurée par des universitaires et des professionnels du milieu
  • Taux d’insertion professionnelle élevé

    LP Métiers du notariat

    • Licence professionnelle Notariat
    • Semestre 1
      • CONB 1
        • UE 1 - Notions fondamentales

          3 crédits

          • Droit commun des contrats et des "contrats préparatoires"
          • Droit extrapatrimonial des personnes et de la famille
        • UE 2 - Gestion du patrimoine familial, Garanties

          15 crédits

          • Régimes matrimoniaux
          • Libéralités et successions
          • Sûretés et hypothèques
        • UE 3 - Outils et environnement professionnels

          3 crédits

          • Flexibilité des parcours
          • Pratique de l'informatique notarial niveau 1
        • UE 4 - Projet tutoré

          9 crédits

          • Méthodologie
          • Suivi individuel
      Semestre 2
      • CONB 2
        • UE 5 - Droit immobilier

          6 crédits

          • Vente d'immeuble
          • Construction
          • Droit de l'urbanisme
          • Copropriété diagnostics, expertise immobilière
        • UE 6 - Fiscalité et publicité foncière

          3 crédits

          • Fiscalité
          • Publicité foncière - TD
        • UE 7 - Droit du patrimoine privé et professionnel

          3 crédits

          • Droit des biens - Droit rural
          • Droit de l'entreprise
        • UE 8 - Environnement professionnel et outils

          3 crédits

          • Anglais
          • Pratique de l'informatique notarial niveau 2
          • Comptabilité notariale et déontologie - TD
        • UE 9 - Stage

          15 crédits

          • Stage 12 semaines minimum, méthodologie, aide à la rédaction

Pour être diplômés, les étudiants doivent obligatoirement être en alternance ou effectuer un stage de 12 semaines à plein temps dans un office notarial. L’alternance ou le stage font l’objet d’un rapport qui sera présenté par l’étudiant.


 

Le projet tutoré est un travail de groupe. Pour chaque groupe, un enseignant et un professionnel intervenant dans le diplôme proposent un sujet en lien avec les compétences exigées par les fonctions de collaborateur de notaire. Le rapport écrit fait l'objet d’une restitution et d’une soutenance.

Alternance

Tous les étudiants (en alternance et/ou formation initiale) doivent suivre un rythme précis selon le calendrier préétabli et voté par le Conseil de Gestion de l’École de Droit. Ce calendrier fait apparaître :
- des périodes d’enseignements à l’École de Droit, balisées de couleur violette, pendant lesquelles seront réparties les heures de cours de la formation ;
- une période de soutenance du rapport de stage ou d’alternance du 01 au 03 septembre 2025 ;
- une période de soutenance du projet tutoré le 2 juin 2025 ;
- des périodes en blanc, pendant lesquelles la présence de l’alternant(e) et/ou du/ de la stagiaire-alternant(e) est attendue sur son lieu d’alternance ou de stage.

Formation ouverte aux contrats d'apprentissage et de professionnalisation dès la rentrée 2024 : en savoir davantage sur l'alternance

L’évaluation des connaissances s’effectue en contrôle continu.
Le projet tutoré et le rapport de stage ou d’alternance feront l’objet d’une restitution écrite et d’une soutenance orale.

Et après ?

Niveau de sortie

Année post-bac de sortie

Bac +3

Niveau de sortie

Niveau 6 : Maîtrise / Licence

Compétences visées

Activités visées / compétences attestées

La licence professionnelle métiers du notariat prépare à une insertion professionnelle immédiate.
Il est attendu des diplômés qu’ils aient les connaissances nécessaires dans les disciplines juridiques du notariat.

Ils seront également aptes à accomplir les tâches confiées aux collaborateurs (appréhender la technique de la rédaction d’actes, connaître les règles de la publicité foncière, constituer un dossier, l’analyser en vue de repérer d’éventuels problèmes juridiques avant transmission au notaire, assurer le suivi des dossiers et le respect des délais…)

Les diplômés sauront par ailleurs effectuer une veille juridique, agir dans le respect des règles de discrétion, d’éthique et de déontologie de la profession.

Poursuites d'études

Cette licence professionnelle permet aux étudiants de recevoir une formation d’une année universitaire, afin de trouver rapidement un poste de collaborateur rédacteur au sein d’un office notarial.

Les diplômés pourront également faire le choix de s’orienter vers d’autres professions, comme celle d’agent immobilier, de conseil en gestion de patrimoine dans le secteur bancaire, etc ...

Cette licence professionnelle permet enfin aux étudiants diplômés de préparer par la suite le Diplôme des Métiers du Notariat (DMN).
 

Débouchés professionnels

Secteurs d'activité ou type d'emploi

(K 1902) Collaboration juridique
(C 1504) Transaction immobilière