Objectifs

L’éthique des acteurs publics est devenue l’une des exigences centrales dans la conduite contemporaine des affaires publiques. Émaillée de scandales médiatiques, celle-ci a donné jour à une volonté de moralisation de la vie publique, laquelle s’est traduite par la création et le renforcement toujours plus avant de l’arsenal juridique supposé y répondre. A la frontière du droit administratif et du droit pénal, un droit de l’éthique publique prend progressivement corps et il est nécessaire qu’il soit intégré à la formation des acteurs publics et des juristes de droit public.

Tel est l’objectif de ce DU, porté par l’École de droit de l’université Clermont Auvergne, en partenariat avec l’association ANTICOR : former les acteurs publics et juristes à ce corpus juridique mouvant, au cœur de leur activité quotidienne.

La formation juridique est prise dans ses trois dimensions : conceptuelle, générale et pratique. Une place importante sera faite à des études de cas, à des témoignages d’acteurs de ce droit de l’éthique publique et à des conférences d’actualité, éclairés par des enseignements plus généraux. Interviendront ainsi des universitaires, des magistrats judiciaires, des membres de l’administration locale et des membres d’association du secteur de l’éthique publique.


Organisation des études

Les cours d'une durée totale de 80 heures débuteront en janvier et s’étaleront jusqu’en mai. Ils auront lieu nécessairement les vendredis, dans les locaux de l’Ecole de droit de l’UCA.

Ce DU n’est pas inscrit au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP).

Programme de la formation (année universitaire 2022-2023)


Régime des examens

Le DU est organisé en trois UE :
  • L’approche conceptuelle de l’éthique publique
  • L’approche juridique de l’éthique publique
  • L’approche pratique de l’éthique publique
Le contrôle des connaissances sera réalisé lors d’une épreuve terminale unique de 4 heures, sous la forme d’un cas pratique général croisant les différents enseignements et conduisant à la rédaction d’une fiche pratique.

Le diplôme est délivré, après délibération du jury, aux étudiants qui ont obtenu la note de 10/20 ou plus à l’examen terminal. En cas d'échec à la première session, une seconde session est prévue.



Public visé

Ce programme s’adresse :
  • Aux étudiants en formation initiale, en particulier de droit public, mais aussi de droit pénal ;
  • Aux professionnels confrontés à ce cadre juridique et soucieux de s’y former, en particulier agents publics et élus locaux.
Tarif 2022-2023 : 900 euros

CANDIDATER

Les dossiers de candidature 2022/2023 devront être envoyés :
    - Par mail : du.droit@uca.fr
    - Ou par courrier à l’adresse suivante :
 
ECOLE DE DROIT - Service des Diplômes Universitaires
41 Boulevard François Mitterrand
TSA 80403
63001 CLERMONT-FERRAND Cedex 1

Le nombre d'inscrits à la formation est limité à 20 personnes.
Sans règlement, aucune inscription ne pourra être prise en compte.

Prise en charge par un tiers possible : contacter par mail le service Formation Continue de l'Ecole de Droit à l'adresse  fc.droit@uca.fr