Présentation et objectifs de la formation

La compliance et la durabilité / Responsabilité sociétale des entreprises (RSE) irriguent les métiers de l’audit, de la banque, de direction financière, d’expertise et du juridique. Elles s’inscrivent dans une évolution notable axée sur la prévention des risques. Cela aboutit à un changement de paradigme pour les professionnels dans la mesure où les organisations et entreprises ne peuvent plus seulement s’éloigner de pratiques répréhensibles. Afin d’échapper à toute sanction, elles doivent désormais justifier que les dispositifs nécessaires destinés à éviter la survenance de telles pratiques ont été mis en oeuvre. Si la conformité bancaire et financière fut pionnière dans la consécration de la compliance, celle-ci s’est ensuite développée dans d’autres domaines tels que la législation économique, les pratiques anticoncurrentielles, la lutte contre la corruption, la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, la responsabilité sociétale des entreprises, ainsi que la protection des données à caractère personnel.

Par ailleurs, la compliance vise à synchroniser différents processus internes qui ont pour objectif de maîtriser les risques tout en assurant une cohérence des démarches de l’entreprise. En effet, et afin de garantir la pérennité des entreprises ainsi que la valeur ajoutée de leurs activités, il leur incombe d’appréhender la gouvernance, la gestion des risques et la conformité au regard de la réglementation applicable.

Qu’il s’agisse de petites et moyennes entreprises (PME) voire d’organisations de grande taille, un contrôle coordonné s’avère nécessaire pour parvenir à une gestion optimale. En revanche, lorsque ces domaines sont gérés de manière indépendante, une duplication substantielle des tâches apparaît. Cela peut également aboutir à une perte de contrôle voire à un risque notable de non-conformité.

Ce faisant, l’intérêt de cette formation est double. D’une part, elle vise à initier les participants aux concepts et méthodes relatifs à la gestion des risques. D’autre part, elle tend à leur apporter les outils d’ingénierie destinés à organiser cette gestion interne.



Organisation et contenu de la formation

Les enseignements du D.U se déroulent un vendredi par mois, de septembre à juillet à l’IAE Clermont Auvergne (11 boulevard Charles-de-Gaulle, 63000 Clermont-Ferrand) ; ils sont répartis en 10 journées de 7h30 chacune et d’une 11e journée de 7h, soit une formation d’une durée totale de 82 heures.
Ce diplôme est organisé en mode hybride, essentiellement en présentiel avec la possibilité de suivre la formation en visioconférence pour deux journées au maximum.
 
Journées Thèmes abordés
1 Les implications de la responsabilité sociétale des entreprises (RSE) / contexte du soft law et hard law
2 Les méthodologies de gestion des risques (approche générale des risques, normes ISO, cartographie des risques majeurs : méthodologie et organisation)
3 L’intelligence économique
4 La maîtrise du cyber risque au sein des entreprises
5 La maîtrise des risques environnementaux (approche pratique à travers l’exposé des rapports de durabilité, le règlement taxonomie, la directive CSRD, Say on climate, etc...)
6 Les enjeux de la durabilité / les nouvelles perspectives en matière d’audit extra-financier
7 La gestion des risques de corruption et de concurrence
8 L’accompagnement des entreprises dans la maîtrise des technologies de l’information (protection des données à caractère personnel / intégration de l’intelligence artificielle)
9 La gestion des risques bancaires, juridiques et financiers
10 La compliance bancaire
11 Matin : épreuve de 3h portant sur une ou plusieurs thématiques abordées dans le cadre du DU ; après midi : conférence libre sur un sujet d’actualité


Informations complémentaires et modalités d'admission

Niveau de la formation
Bac+3 ou équivalent ou Validation des Acquis Professionnels

Public visé par la formation
Formation Continue : professionnels de tous les secteurs, juristes ou non juristes en lien avec la problématique de la gestion des risques (cadres du secteur privé ou public, DAF, avocats, comptables, banquiers...)

Capacité d’accueil maximale
15 personnes

Tarif de la formation
6 000 €
Possibilité pour les agents publics de mobiliser leur CPF (Compte Personnel de Formation) : contacter par mail le service Formation Continue de l'Ecole de Droit à l'adresse  fc.droit@uca.fr

Période d’inscription / de candidature
Dépôt et étude des dossiers de candidature au fil de l'eau.
Inscriptions et contacts : DUcompliance.droit.iae@uca.fr
Rentrée prévue en septembre 2024



Responsables pédagogiques

École de Droit

Anthony MAYMONT, Maître de conférences HDR en droit privé


IAE Clermont Auvergne

Benoît RAYNAUD, Maître de conférences, avocat
Fabien ROUX, Maître de conférences



Equipe pédagogique

Olivier ARTHAUD, Président de la CRCC, expert-comptable et commissaire aux comptes, Cabinet ARTHAUD & ASSOCIÉS
Rémi DEFOURS, Directeur de la délégation régionale Rhône-Alpes Auvergne, directeur du réseau et formateur pour les métiers de la banque École supérieure de la banque (ESBanque)
Aurélie GARRET-DALMAIS et Emilie PESSIEAU, Avocates, Cabinet FIDAL
Sandrine ITIER, Directrice juridique Europe du Sud, Groupe LHOIST
Caroline JOLY, Avocate, Cabinet PANORAMAS PUBLICS AVOCATS
Olivier de MAISON ROUGE, Avocat, Cabinet LEX-SQUARED
Sylvain MARSAT, Professeur des universités IAE Clermont Auvergne - Université Clermont Auvergne
Anthony MAYMONT, Maître de conférences École de Droit - Université Clermont Auvergne
Claire PLANCHE, Directrice domaine d’activité, RSE AXEGE CONSEIL
Laurence PLANE, Auditrice interne, Groupe MICHELIN
Benoît RAYNAUD, Maître de conférences, avocat IAE Clermont Auvergne - Université Clermont Auvergne
Fabien ROUX, Maître de conférences IAE Clermont Auvergne - Université Clermont Auvergne