Master Droit des affaires

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  • Présentation
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  • Et après ?
    • Master Droit des affaires parc. Droit du financement et du patrimoine des entreprises
    • Master Droit des affaires parc. Gestion juridique et fiscale de l'entreprise GEFIRE
    • Master Droit des affaires parc. Conformité et maîtrise des risques juridiques et financiers

Détails

Alternance en Master 2

Parcours Gestion Juridique et Fiscale de l'Entreprise / GEFIRE
Parcours Conformité et Maîtrise des Risques Juridiques et Financiers
ouverts aux contrats d'apprentissage et de professionnalisation
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Publié le 17 novembre 2020

Présentation

La mention Droit des Affaires, forte de ses trois parcours, propose à ses étudiants un cursus de formation organisé et fonctionnant en étroite collaboration avec les milieux socio-économiques (entreprises industrielles ou de services, bancaires ou financières, professions libérales du droit, organisations professionnelles, etc ...) :
  • Gestion Juridique et Fiscale de l'Entreprise (GEFIRE) ;
  • Droit du Financement et du Patrimoine des Entreprises (DFPE) ;
  • Conformité et Maîtrise des Risques Juridiques et Financiers (CMRJF).
L’objectif de cette mention est d’apporter aux étudiants une offre complète de formation selon les thématiques qu’ils souhaitent approfondir, et ce afin d’aborder les différentes branches du droit des affaires. Pour ce faire, chaque parcours dispose d’une spécialisation, laquelle répond à une demande du marché du travail. En l’occurrence, la présence des intervenants professionnels est forte au sein des équipes pédagogiques, à tous les stades des différents parcours précédemment énoncés (avocats en droit des affaires, notaires, directeurs juridiques, conseils en propriété industrielle, inspecteurs des finances publiques, juristes de banque, directeurs financiers, responsables conformité, etc...).
Les stages en Master ainsi que l'alternance (spécifiquement en GEFIRE et CMRJF) sont un moment fort de la relation entre le Master et les entreprises puisque le suivi permanent des étudiants conduit à des échanges intenses entre les responsables de la formation et les structures d'accueil. Par ailleurs, les étudiants peuvent se présenter aux divers concours et examens proposés tels que l’examen d’entrée au Centre Régional de Formation Professionnelle d’Avocats (CRFPA), à l’Ecole Nationale de la Magistrature (ENM), ou encore aux examens professionnels d’accès aux fonctions de greffier des tribunaux de commerce, de mandataire judiciaire, d’huissier, etc …
De surcroît, et s’ils le souhaitent, les étudiants peuvent poursuivre en doctorat dans la mesure où la réalisation d’un mémoire est prévue en Master 2.
Le positionnement de la formation au plan régional et au plan national est notable. En effet, le droit des affaires irrigue l’ensemble de la société. Il est indispensable dans le cadre des relations commerciales ainsi que pour le bon fonctionnement des entreprises. C’est la raison pour laquelle des partenariats étroits existent avec diverses institutions reconnues telles que l'AFJE Auvergne (Association Française des Juristes d'Entreprise), l’ACE (Association des Avocats Conseils d’Entreprise) et l’Ecole Supérieure de la Banque (émanant de la fusion au 1er juillet 2020 du Centre de Formation de la Profession Bancaire (CFPB) et des 14 CFA Banques). En outre, les étudiants ont vocation à réaliser leurs stages ainsi que leurs alternances partout en France, ce qui accroît la visibilité des parcours existant au sein de la mention Droit des affaires.
 

Lieux

Clermont-Ferrand

Responsable(s) de la formation

Didier VALETTE (Parcours GEFIRE)
Mail : Didier.VALETTE@uca.fr
A consulter : Fiche enseignant

Yannick BLANDIN (Parcours DFPE)
Mail : Yannick.BLANDIN@uca.fr
A consulter : Fiche enseignant

Anthony MAYMONT (Parcours CMRJF)
Mail : Anthony.MAYMONT@uca.fr
A consulter : Fiche enseignant
 

Partenariats

Laboratoires

Le Centre de recherche Michel de l’Hospital (EA 4232) participe à la tenue de conférences et de colloques auxquels les étudiants ont vocation à assister dans le cadre de leur initiation à la recherche et/ou que ceux-ci ont vocation à organiser dans le cadre de leurs cursus en Master 2. Les étudiants sont aussi invités à suivre les travaux de l’association des doctorants.

En Master 1 mention Droit des affaires, et à travers les trois parcours, les étudiants doivent effectuer une initiation à la recherche. Pour ce faire, ils doivent participer au moins à deux conférences, journées d’études ou colloques pendant l’année universitaire.

En Master 2 parcours GEFIRE, les étudiants ont la possibilité de mener des travaux de recherches dans le cadre d’un séminaire d’accompagnement à l’élaboration d’un mémoire. Il leur est offert la possibilité de réaliser un mémoire de recherche en alternative ou en cumul d’un stage. Ils sont par ailleurs incités, au titre des activités de « vie universitaire » (UE4C), à suivre des colloques et des conférences organisés par le Centre Michel de l’Hospital. Dans le cadre des « ateliers de professionnalisation » du semestre 4, ils sont invités à réaliser des notes de veille juridique et à organiser des conférences-débats thématiques.

En Master 2 parcours DFPE, les étudiants ont la possibilité d’effectuer un mémoire de recherche en alternative ou en cumul d’un stage. De plus, la promotion organise un évènement scientifique chaque année, qui prend la forme d’un colloque au format court avec environ cinq intervenants. Dans ce cadre, il leur revient d’identifier un thème, de dégager la structure pour le traiter, de contacter les intervenants, autant de découvertes leur offrant une initiation à la recherche. Enfin, les étudiants suivent un atelier de recherches et d’écritures juridiques dans le cadre de leur formation (M2, Semestre 3, UE3C).

En Master 2 parcours CMRJF, les étudiants assistent à un enseignement sur la méthodologie du mémoire universitaire (UE 4D). Cela leur permet de disposer des éléments indispensables pour rédiger leur mémoire (généralement par groupe de trois personnes), lequel est prévu dans le cadre du cursus en parallèle de l’alternance. Cependant, et pour les étudiants envisageant de réaliser une thèse, il leur est également offert la possibilité de rédiger un mémoire de manière individuelle sur une thématique qu’ils détermineront avec leur directeur de mémoire. Ce dispositif mis en place est ainsi une initiation à la recherche, laquelle leur permet de poursuivre en doctorat s’ils le souhaitent. Par ailleurs, les étudiants sont invités à organiser une conférence voire un colloque pendant l’année universitaire en faisant notamment intervenir des experts de la conformité.
 

Établissements

Parcours GEFIRE
Partenariat avec l’Institut d’Administration des Entreprises (IAE) de l’UCA permettant à 5 ou 6 étudiants du GEFIRE d’effectuer un double parcours : Master GEFIRE et Master de Management des Entreprises de l’IAE (MAE). Cette coopération entre l’Ecole de Droit et l’Ecole de Management offre ainsi la possibilité à ces étudiants, sur sélection, d’acquérir une double compétence en sciences juridiques et en management. Cette double diplomation est organisée sur la même année universitaire.

Les cours sont organisés en alternance entre les deux formations, de sorte à proposer un volume d’environ 700 heures sur l’année. Les enseignements du GEFIRE sont organisés sur les 3 premiers jours de la semaine pendant 21 semaines (12 semaines de septembre à décembre et 9 semaines de janvier à mars). Pendant ces périodes, les étudiants du double parcours GEFIRE/MAE suivent les cours du MAE le jeudi, le vendredi et le samedi matin. Le stage, commun aux deux masters, donne lieu à l’élaboration d’un rapport portant tant sur les aspects juridiques que managériaux de l’activité et fait l’objet d’une soutenance.
Une convention de double diplomation a été signée en 2016 entre l’Ecole de Droit et l’Ecole Universitaire de Management de l’UCA. Elle est reconduite annuellement.

Parcours CMRJF
Partenariat avec l’Ecole Supérieure de la Banque (ESBanque). En l’occurrence, l’ESBanque intervient essentiellement au semestre 4 du M2 CMRJF. Celle-ci est chargée de coordonner, en lien avec les responsables pédagogiques du Master, l’intervention de professionnels issus des métiers de la conformité et de la gestion des risques au sein d’établissements de crédit et d’autorités de contrôle. De surcroît, elle est chargée d’organiser la certification "Autorité des marchés financiers" ainsi que la certification "Voltaire" à destination des étudiants et de leur attribuer, s’ils remplissent les conditions prévues, le certificat "Responsable Conformité".

Une convention a été conclue entre l’Université Clermont Auvergne et le Centre de formation de la profession bancaire, lequel est devenu l’Ecole Supérieure de la Banque (ESBanque).
 

Entreprises

  • Etablissements de crédit
  • Grandes entreprises industrielles ou de services
  • Avocats en droit des affaires (droit des sociétés, droit fiscal, droit commercial, droit social)
  • Cabinets d’expertise comptable, d’audit ou de commissariat aux comptes
  • Ecole Supérieure de la Banque (ESBanque)
  • Autres professionnels du droit : conseils en propriété industrielle, greffes de tribunaux de commerce, inspecteurs des finances publiques, administrateurs et mandataires judiciaires, conseils en gestion de patrimoine
  • Fédérations et syndicats professionnels : Association des avocats conseils d’entreprise (ACE), Association Française des Juristes d’Entreprise (AFJE), Confédération des PME (CPME)
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Programme

Les informations ci-dessous sont données à titre indicatif et peuvent faire l'objet de mises à jour.

  • Le Master 1 de la mention Droit des affaires, quel que soit le parcours, comporte un stage facultatif qui ne peut être réalisé qu’en dehors des jours de cours et des périodes d’examens. Un stage doit être d’une durée de 6 jours au minimum et de 462 heures au maximum (soit 3 mois ou 66 jours sur une base de 7h par jour). Il doit se terminer au plus tard fin juillet de chaque année universitaire (date de fermeture de l’Université).
    Tout stage donne généralement lieu à une restitution écrite dont les modalités sont déterminées par l’enseignant référent. En parallèle, une fiche d’évaluation doit être remplie par le tuteur et par le stagiaire.

    Pour le Master 2, les conditions dépendent du parcours.

    Parcours GEFIRE
    Durée minimale : 2 mois
    Le stage doit être effectué dans une structure ou un service exerçant une activité en lien étroit avec le droit de l’entreprise (profession libérale juridique, profession libérale de l’audit et du commissariat aux comptes, direction juridique d’entreprise industrielle ou de services, direction juridique d’institution, …).
    Le stage peut être effectué en alternance avec les cours pendant les semaines d’enseignements (le jeudi et le vendredi pendant 21 semaines) et/ou à partir de la fin des périodes d’enseignement (vers la mi-mars). En toute hypothèse, le stage ne peut excéder une durée totale de six mois.

    Parcours DFPE
    Durée minimale : 1 mois
    Le stage doit être réalisé dans une structure juridique en lien avec le droit des affaires et en particulier avec le droit du financement et du patrimoine des entreprises. Sans que la liste ne soit exhaustive, sont spécifiquement visés les établissements de crédit, les cabinets d’avocats, les institutions de régulation bancaire ou financière ou encore les cabinets de gestion de patrimoine.
    Le stage peut débuter dès la fin des enseignements du semestre 4, soit à partir de fin mars, pour une durée maximale de six mois.

    Parcours CMRJF
    Le stage doit être réalisé en priorité au sein d’établissements de crédit, d’entreprises d’investissement, d’organismes d’assurances voire de cabinets d’audit. Le cas échéant, le champ des recherches pourra être élargi à d’autres entreprises industrielles et commerciales, aux cabinets d’avocats, à des cabinets d’expertise comptable et aux tribunaux de commerce au regard de thématiques en lien avec la conformité et la maîtrise des risques juridiques et financiers.

    Le stage est fixé en fonction du calendrier d’alternance adopté chaque année. En principe, 2 semaines de cours / 2 semaines en entreprise à compter de septembre puis temps complet dès la fin des cours en avril jusqu'à fin septembre au plus tard et sous réserve de la durée maximale prévue pour les stages.

  • En Master 1 mention Droit des affaires, les étudiants peuvent valablement réaliser un stage facultatif dans le cadre de leurs études, et ce hors périodes de cours et examens. Les étudiants ont naturellement accès aux programmes de mobilité Erasmus.

    En deuxième année de master, les étudiants ont la possibilité d’effectuer leur stage à l’étranger. Certains poursuivent d’ailleurs cette expérience par une formation diplômante de type LLM ou MBA ou par le passage du bar exam, lorsqu’ils en remplissent les conditions.

  • Alternance

    Le suivi des enseignements en Formation Continue est possible en première et deuxième année pour les trois parcours de la mention Droit des affaires, les étudiants doivent suivre le calendrier universitaire et les enseignements de l’année concernée. Ils ont la possibilité, le cas échéant, de demander une validation des acquis de l’expérience (VAE) partielle ou totale.

    Pour le Master 2 GEFIRE, les enseignements sont organisés sur les 3 premiers jours de la semaine pendant 21 semaines (12 semaines de septembre à décembre et 9 semaines de janvier à mars). Pendant ces périodes, les étudiants en contrat de professionnalisation effectuent leur temps de présence en cabinet ou en entreprise le jeudi et le vendredi. Le reste de l’année, et hors périodes d’examens, les alternants sont présents à temps complet dans les structures d’accueil (Ainsi, pour l’année 2019-2020, cela représentait 62 journées de cours et 195 journées en entreprise).

    Pour le Master 2 CMRJF, s’agissant des contrats de professionnalisation et des contrats d’apprentissage, le rythme de l'alternance est le suivant : 2 semaines de cours / 2 semaines en entreprise de septembre à début avril puis ensuite temps complet dès la fin des cours jusqu'à la fin de l’année universitaire (en règle générale, fin septembre au plus tard).

    Pour plus de détails sur l'alternance : voir la page dédiée sur le site de l'Ecole de Droit

  • Le passage de la première à la deuxième année ne sera soumis qu’à la validation des UE. Le niveau de développement de chaque compétence est fourni à l’issue de la première année à l’étudiant à titre indicatif.
    Le niveau de développement des compétences sera fourni à tous les étudiants à la fin du master.

    Au niveau de la mention Droit des affaires, la première année comprend des examens terminaux (75 %) et des évaluations en contrôle continu (25 %). Ces dernières mêlent à la fois écrit et oral.
    En deuxième année de la mention, la part des évaluations en contrôle continu devient prépondérante (75 %) alors que celle des évaluations en examens terminaux diminue (25 %). De surcroît, diverses évaluations transversales sont prévues tant à l’écrit qu’à l’oral, lequel occupe une place importante.

Et après ?

Niveau de sortie

Année post-bac de sortie

Bac +5

Niveau de sortie

Niveau 7 : Master

Poursuites d'études

Parcours GEFIRE
Ce parcours est avant tout professionnalisant (il s’agit d’un ancien DESS, devenu master professionnel lors de la réforme des masters). Il est rare qu’un diplômé du GEFIRE poursuive par une inscription en doctorat, même si cela a pu arriver (ainsi, nous comptons parmi les anciens du GEFIRE : 2 docteurs CIFRE et un maître de conférences en section 06).

Parcours DFPE
Ce parcours permet une insertion professionnelle rapide des diplômés, lesquels exercent en majorité au sein de cabinets d’avocats, de services juridiques d’entreprises ou au sein de cabinets de gestion de patrimoine.
Cependant, la poursuite vers le doctorat est également encouragée. Les étudiants souhaitant suivre cette voie réalisent un mémoire de recherche. L’expérience montre que, selon les années, le choix du doctorat est opéré par deux à six des étudiants diplômés, environ.

Parcours CMRJF
Ce parcours possède un caractère professionnalisant marqué en raison de l’alternance existante durant l’année universitaire de Master 2 sous forme de contrats d’apprentissage ou de contrats de professionnalisation. Pour les étudiants souhaitant poursuivre en doctorat, et comme indiqué, il est offert la possibilité de réaliser un mémoire universitaire de manière individuelle.

Débouchés professionnels

Secteurs d'activité

  • Services à la personne et à la collectivité
  • Support à l'entreprise
  • Industrie

Métier(s)

  • Défense et conseil juridique
  • Direction administrative et financière
  • Management et ingénierie d'affaires
  • Conseil en organisation et management d'entreprise
  • Collaboration juridique

Secteurs d'activité ou type d'emploi

Parcours GEFIRE
Le suivi de l’insertion professionnelle des diplômés du GEFIRE est assuré de manière permanente depuis la création de la formation. Les deux principaux emplois occupés sont ceux d’avocat en droit des affaires (droit des sociétés ou droit fiscal) et de juriste in house (salarié d’entreprise industrielle ou de services). Un certain nombre de diplômés exercent d’autres professions libérales du droit ou de la finance (notaires, greffiers des tribunaux de commerce, conseils en gestion de patrimoine, experts-comptables, …).

Codes ROME

  • K1903 Défense et conseil juridique ;
  • M1205 Direction administrative et financière ;
  • K1901 Aide et médiation judiciaire ;
  • K1902 Collaboration juridique.


Parcours DFPE
Avocat en droit des affaires ; juriste en entreprise de tout secteur et en particulier en banque, assurance et gestion de patrimoine, se déclinant en responsables de services juridiques et collaborateurs ; enseignant-chercheur ; membre d’autorités de contrôle et de régulation en matière bancaire et financière ; fiscaliste ; agent des impôts ; métiers de l’édition juridique ; à la marge, magistrat.

Codes ROME

  • K1903 Défense et conseil juridique ;
  • K1902 Collaboration juridique ;
  • K1901 Aide et médiation judiciaire ;
  • M1205 Direction administrative et financière ;
  • H1502 Responsable qualité conformité réglementaire.


Parcours CMRJF
Cadre dans le secteur bancaire et financier, responsable d’un service juridique d’une société, responsable conformité, responsable de la gestion des risques, responsable contrôle interne, avocat en droit des affaires, consultant risques et conformité, responsable déontologie, juriste au sein d’un établissement de crédit ou au sein d’un organisme d’assurance, juriste d’entreprise.

Codes ROME

  • K1903 Défense et conseil juridique ;
  • H1502 Responsable qualité conformité réglementaire ;
  • M1205 Direction administrative et financière ;
  • K1902 Collaboration juridique.