Qui peut prétendre à ce type de contrat ?

  • Un jeune de 16 à 25 ans ;
  • Demandeurs d’emploi de 26 ans et plus ;
  • Bénéficiaires du RSA, de l’ASS ou de l’AAH ;
  • Personnes ayant bénéficié d’un contrat aidé (CUI).


Quels sont les employeurs potentiels ?

Tout employeur assujetti au financement de la formation professionnelle continue.
Attention : les organismes consulaires, l’État, les collectivités territoriales ne peuvent pas conclure de contrat de professionnalisation.



Quelle est sa durée ?

Les contrats conclus doivent durer entre 6 et 12 mois et ne peuvent dépasser la fin de l’année universitaire (30 septembre N+1 par rapport à la rentrée).
Particularité du contrat de professionnalisation : il doit être mis en place avant le 30 septembre de l'année universitaire.



Quel est le coût financier pour une structure d’accueil ?

La rémunération mensuelle de l’alternant

Directement versée par la structure d’accueil, son montant va dépendre de l’âge de l’alternant ainsi que de son année d’étude :
 
Année d'étude Age de l'alternant
18 à 20 ans 21 à 25 ans 26 ans et +
2ème année (Master 2) Au moins 65% du SMIC Au moins 80% du SMIC 100% du SMIC
ou 85% de la rémunération minimale conventionnelle ordinaire


Les frais de formation

Cette somme est définie par l'Ecole de Droit, en coût horaire : on multiplie ce montant par le nombre d'heures de formation. Dans la grande majorité des cas, elle est prise en charge par l’OPCO (Opérateur de Compétences) auquel la structure d’accueil est rattachée, selon les niveaux définis par les branches professionnelles.


Les aides financières pour la structure

Des aides peuvent être débloquées pour les structures, sous certaines conditions.
https://www.alternance.emploi.gouv.fr/portail_alternance/jcms/gc_5867/aides-pour-le-contrat-de-professionnalisation

Aide exceptionnelle de 8000€ aux employeurs qui recrutent en contrat de professionnalisation (reconduite jusqu'au 31 décembre 2022)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045979684
Par rapport à cette aide, nous conseillons vivement aux structures de se rapprocher de leur opérateur de compétences afin d'obtenir tous les renseignements liés à son obtention.