Qui peut prétendre à ce type de contrat ?

  • Un(e) jeune de 16 à 25 ans ;
  • Demandeurs d’emploi de 26 ans et plus ;
  • Bénéficiaires du RSA, de l’ASS ou de l’AAH ;
  • Personnes ayant bénéficié d’un contrat aidé (CUI).


Quels sont les employeurs potentiels ?

Tout employeur assujetti au financement de la formation professionnelle continue.
Attention : les organismes consulaires, l’État, les collectivités territoriales ne peuvent pas conclure de contrat de professionnalisation.



Quelle est sa durée ?

Les contrats conclus ne peuvent dépasser 12 mois et doivent se terminer après la date de soutenance (fin août / début septembre N+1 par rapport à la rentrée).
Particularité du contrat de professionnalisation : il doit être mis en place avant le 30 septembre de l'année universitaire.



Quel est le coût financier pour une structure d’accueil ?

La rémunération mensuelle de l’alternant(e)

Directement versée par la structure d’accueil, son montant va dépendre de l’âge de l’alternant(e) titulaire d’un diplôme de niveau baccalauréat, peu importe la formation au sein de laquelle il/elle est inscrit(e) :


Les frais de formation

Cette somme est définie par l'Ecole de Droit, en coût horaire : on multiplie ce montant par le nombre d'heures de formation. Dans la grande majorité des cas, elle est prise en charge par l’OPCO (Opérateur de Compétences) auquel la structure d’accueil est rattachée, selon les niveaux définis par les branches professionnelles.
 
Formation Volume
horaire		 Coût
horaire		 Somme
Licence 3ème année mention Droit
Parcours Professionnel Parajuriste		 402 heures 12,60 € 5 065,20 €
Licence Professionnelle Métiers du Notariat 436 heures 12,60 € 5 493,60 €
Licence Professionnelle Activités Juridiques : Métiers de l'Immobilier (Droit et Gestion de l'Habitat Social) 449 heures 12,60 € 5 657,40 €
Master 2 Gestion Juridique et Fiscale de l'Entreprise / GEFIRE 406 heures 15,23 € 6 183,38 €
Master 2 Conformité et Maîtrise
des Risques Juridiques et Financiers		 525 heures 27,09 € 14 222,25 €
Master 2 Droit Des Affaires des Collectivités Publiques 414 heures 15,23 € 6 305,22 €
Master 2 Administration Economique et Sociale
Parcours Administration des Etablissements de Santé		 412 heures 15,23 € 6 274,76 €
Master 2 Administration Economique et Sociale
Parcours Administration du Secteur Social		 405 heures 15,23 € 6 168,15 €
 


Les aides financières (sous conditions)

Pour les structures
https://www.alternance-professionnelle.fr/aides-embauche-contrat-professionnalisation/

ATTENTION
L’aide de l’État de 6000 € à l'embauche des alternant(e)s en contrat de professionnalisation est désormais supprimée, en date du 30 avril 2024


Pour les titulaires d'un contrat de professionnalisation
https://www.actionlogement.fr/l-aide-mobili-jeune
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F33375