Qui peut prétendre à ce type de contrat ?
    - Un(e) jeune de 16 à 29 ans révolus (donc moins de 30 ans) ;
    - Certains publics sans limite d'âge :
        + Une personne reconnue travailleur handicapé ;
        + Un(e) jeune en création ou reprise d’entreprise.

Quels sont les employeurs potentiels ?
    - Entreprises du secteur commercial et industriel ;
    - Entreprises artisanales, agricoles ;
    - Milieu associatif ;
    - Professions libérales ;
    - Personnes morales de droit public avec du personnel régi par le droit privé (EPIC) ;
    - Employeurs du secteur public non industriel et commercial (fonctions publiques d'État, Territoriale et Hospitalière, ainsi que les établissements publics administratifs).

Quelle est sa durée ?
Les contrats conclus doivent durer au minimum 6 mois.
Quant à la date de fin, elle doit impérativement se situer après la dernière date de soutenance (fin août / début septembre N+1 par rapport à la rentrée).
Point de vigilance : La quotité de formation théorique ne peut pas être inférieure à 25% de la durée globale du contrat ; un calcul des dates maximales du contrat sera effectué en fonction du volume horaire de chaque formation
 
Quel est le coût financier pour une structure d’accueil ?
La rémunération mensuelle de l’apprenti(e)
Directement versée par la structure d’accueil, son montant va dépendre de l’âge de l’apprenti(e) ainsi que de son année d’étude :
 
Formations Age de l'apprenti(e)
18 à 20 ans 21 à 25 ans 26 ans et +
Licence
(taux 3ème année)
67% du SMIC
1250,90 € bruts
Salaire le plus élevé entre 
78% du SMIC (1456,27€ bruts) 
et 78% du SMC
Salaire le plus élevé entre 
100% du SMIC (1867,02 € bruts) 
et 100% du SMC
Master 2
(taux 2ème année)
51% du SMIC
(952,18 € bruts)
Salaire le plus élevé entre 
61% du SMIC (1138,88 € bruts) 
et 61% du SMC
Salaire le plus élevé entre 
100% du SMIC (1867,02 € bruts) 
et 100% du SMC
* SMIC = Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance
** SMC = Salaire Minimum Conventionnel (prévu dans la convention collective de la structure)


Licence Professionnelle Métiers du Notariat : se référer à la convention collective nationale du notariat ; la rémunération équivaut au niveau T1 - 132 (à titre d'exemple, début 2026, le salaire mensuel était de 2083 euros).

Les frais de formation
Dans le cadre d’un contrat d’apprentissage, c’est le Centre de Formation des Apprentis (CFA) FORMASUP Auvergne qui renseigne les structures pour toute question relative aux modalités financières : contact@formasup-auvergne.fr
A consulter : https://www.formasup-auvergne.fr/financement-de-la-formation/

Les aides financières (sous conditions)
    - Pour les structures : https://www.economie.gouv.fr/entreprises/aides-embauche-apprenti
    - Pour les apprenti(e)s : https://www.formasup-auvergne.fr/apprentis/aides/