La césure, c'est quoi ?
La césure est une période facultative qui permet à un étudiant inscrit dans une formation d’enseignement supérieur de suspendre temporairement celle-ci dans le but de réaliser un projet personnel ou professionnel, en France ou à l’étranger.

Qui peut demander une période de césure ?
- Un bachelier peut faire une césure avant d’entreprendre sa 1ère année de formation sous réserve d’une admission en 1ère année à l’Université et de son accord ;
- Un étudiant inscrit en Licence, master et doctorat en formation initiale dans un diplôme national.

Sont exclus du dispositif :
- les étudiants inscrits en PASS/LAS (sauf cas dérogatoire et à titre exceptionnel)
- les étudiants inscrits en formation continue,
- les étudiants en apprentissage,
- les étudiants inscrits à un DU,
- les CPGE,
- les auditeurs libres,
- les étudiants en échange international

A noter
Chaque cycle d’études ouvre droit à une seule période de césure. Un étudiant qui suit un cycle Licence, puis un cycle Master pourra effectuer deux césures au cours de ses études s’il le souhaite.
La césure en dernière année de cycle n’est possible que si l’inscription dans le cycle supérieur a déjà été acceptée. En d’autres termes, un étudiant en 3ème année de Licence ne peut demander à effectuer une césure que s’il souhaite poursuivre ses études et a été accepté en 1ère année de Master.

Quelle est la durée d’une période de césure ?
Sa durée est au minimum d’un semestre universitaire (= 6 mois) et au maximum d’une année universitaire (= 2 semestres consécutifs).
La césure débute au même moment qu’un semestre universitaire, c’est-à-dire en règle générale en septembre ou en janvier. Elle s’achève avant la fin de l’année universitaire.
Attention : pas de césure annuelle qui se chevauche entre deux années universitaires (un étudiant inscrit en Licence ne peut pas effectuer une césure annuelle au cours de son S4 et S5).

Quelles formes peuvent prendre les projets césure ?
Les projets de césure peuvent prendre les formes suivantes, en France ou à l’étranger :

1  PEPITE : Pôle Etudiant Pour l’Innovation, le Transfert et l’Entrepreneuriat. Plus d’infos : https://entrepreneuriat.uca.fr/
2  Des missions au service de l’Etat ou d’une entreprise à l’étranger
3  Des missions d’intérêt général dans un pays en voie de développement
4  Exemple : Engagement de sapeur-pompier volontaire (SPV)

A noter
L’étudiant a la possibilité de combiner plusieurs formes de césure au sein d’une même période. Par exemple, une césure annuelle peut comporter un stage de 6 mois et un CDD de 6 mois
En cas de difficulté à finaliser son projet de césure, l’étudiant peut bénéficier d’un accompagnement. LaFabrique propose un atelier « Préparer ma césure », mais également des RDV individuels. Pour tout renseignement : lafabrique.df@uca.fr


Dossier de demande de période de césure
A télécharger ICI

Comment remplir la demande de période de césure ?
Etudiant
Il contacte son responsable de formation pour l’informer de son souhait d’effectuer une césure. Cette rencontre doit permettre à l’étudiant d’échanger sur son projet et de lui faire compléter la partie le concernant, à savoir :
  - la désignation de l'enseignant référent césure (page 4) ;
  - l'avis et signature sur le projet césure et la réintégration de l'étudiant post-césure (pages 5 et 6).

L'étudiant transmet ensuite son dossier complet à la scolarité de la formation visée :
  - Licence : scola.deg@uca.fr
  - Master : scola.droit@uca.fr

Scolarité
La scolarité :
  - vérifie la complétude du dossier ;
  - transmet la demande au Doyen pour avis et signature ; 
  - communique le document finalisé à la scolarité centrale de l'Université en vue du passage en commission.

Quelles pièces doivent accompagner la demande de césure ?
Le dossier doit être accompagné :
  - d’un courrier de l’étudiant dans lequel il explique ses motivations et la pertinence de son projet de césure dans sa poursuite d’études et son projet professionnel ;
  - de pièces justificatives précisant les dates de début et de fin de la période de césure ;
  - En cas de césure à l’étranger : l’étudiant doit consulter le site du Ministère des Affaires Etrangères et vérifier si le pays de destination n’est pas identifié comme zone dangereuse. Il devra fournir une copie écran de la carte du pays pour justifier qu’il ne s’agit ni d’une zone orange, ni d’une zone rouge (seuls les départs en zone vertes et jaunes sont autorisés ; les départs en zone orange et rouge sont interdits, même si l’étudiant est ressortissant du pays).

Ces justificatifs peuvent prendre différentes formes en fonction du projet de césure :

Instruction des demandes de césure en commission
La demande de période de césure est soumise à la validation du Président de l’Université qui se réfère à l’avis émis par la commission en charge de l’examen des demandes de césure.
 
Date
commission césure		 Date limite de retour de dossier 
en scolarité (Licence ou Master)
30 juin 2026 16 juin 2026
7 juillet 2026 23 juin 2026
2 septembre 2026 19 août 2026
22 septembre 2026 8 septembre 2026

Une fois la demande de césure examinée par la commission, la Scolarité Centrale informe par mail dans les jours qui suivent l’étudiant et la scolarité de la composante concernée de l’avis émis par la commission et le Président de l’Université.
Si l'avis est positif, l'étudiant doit nécessairement prendre contact avec la scolarité de Licence ou de Master afin que la convention puisse être élaborée.

A noter
  - La décision de la commission peut porter la mention « Avis favorable sous réserve de (…) ». Dans ce cas-là, l’avis n’est pas définitif. Il appartient à la scolarité et/ou au référent administratif césure de veiller à ce que l’étudiant communique le dernier complément demandé par la commission.
  - En cas de refus émis par la commission, l’étudiant dispose d’un délai de 2 mois à compter de la notification du refus pour formuler un recours gracieux auprès du Président de l’Université.

Les démarches à réaliser
Une fois passée l’instruction de la demande de césure, plusieurs démarches sont à effectuer avant le départ en césure à la fois par l’étudiant et par sa scolarité.
Etudiant

Inscription administrative

Pour effectuer sa césure, l’étudiant doit être régulièrement inscrit à l’UCA : il s’inscrit au titre de l’année du diplôme pour lequel il est admis à s’inscrire et s’acquitte, dans les délais impartis, du paiement de la CVEC et des droits d’inscription.
Dans le cadre d’une césure annuelle, l’étudiant s’acquitte de droits d’inscription à taux réduit ; dans le cadre d’une césure semestrielle de droits d’inscription à taux plein.

L’inscription administrative s’effectue en ligne, une fois la demande de césure acceptée. Un « pas à pas » expliquant la marche à suivre pour s’inscrire est transmis par la Scolarité Centrale à l’étudiant en même temps que le courrier l’informant de l’avis favorable émis à sa demande.
L’inscription administrative permet à l’étudiant :
  - de conserver son statut d'étudiant et tous les avantages liés au statut comme le maintien de droit à bourse pour les étudiants boursiers par exemple ;
  - sa réintégration dans la formation d'inscription à l'issue de sa période de césure.

Bourse du CROUS
La demande de maintien au droit à bourse se fait conjointement à la demande de césure de l’étudiant (p.2 du formulaire).
Il appartient également à l’étudiant, s’il est boursier, d’informer les services du CROUS de son départ en césure. De son côté, la Scolarité centrale transmet au CROUS, une fois la campagne de candidature terminée, la liste des étudiants boursiers partant en césure qui souhaitent le maintien de leur bourse durant toute la période.

Césure à l'étranger
Pour les césures à l’étranger, plusieurs démarches supplémentaires sont à effectuer. L’étudiant doit :
  - S’inscrire sur MoveOn – Démarche obligatoire pour toute mobilité internationale sortante et accessible depuis son ENT en suivant les onglets Scolarité > Mobilité internationale_Partir à l'étranger ;
  - S’inscrire sur le portail ARIANE pour signaler son départ auprès du Ministère de l’Europe et des Affaires Etrangères : https://pastel.diplomatie.gouv.fr/fildariane/dyn/public/login.html ;
  - Faire une demande de visa ou de passeport ;
  - Souscrire à une assurance Responsabilité civile incluant le rapatriement et l’assurance individuelle accident : cette souscription n’est pas obligatoire, mais fortement conseillée ;
  - Se renseigner auprès de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) et du CLEISS pour connaître les conditions permettant la prise en charge des frais médicaux dans le pays d’accueil (si l’étudiant part dans un pays de l’UE, de l’EEE ou en Suisse, il doit demander à la CPAM la carte européenne d’assurance maladie (CEAM). S’il part dans un pays hors UE/EEE/Suisse, il lui est fortement conseillé de prendre une mutuelle complémentaire prenant en charge les frais médicaux).

Scolarité
Inscription administrative
La scolarité de l'année de césure visée se charge de vérifier si l’étudiant s’est bien inscrit en période de césure, au moment de son IAweb, et acquitté des droits d’inscription qui y sont rattachés, avec les pièces justificatives.

Convention césure
Il appartient à la Scolarité de rédiger une convention en suivant le modèle de convention-type césure transmis par la Scolarité Centrale avant le départ de l’étudiant en césure.
La convention de césure précise les conditions dans lesquelles l’étudiant est autorisé à effectuer sa période de césure et à réintégrer l’Université à son retour. Elle est rédigée en 3 exemplaires qui sont, par la suite, signés par les parties concernées,
à savoir l’étudiant, l’enseignant référent césure et le Doyen/Directeur de la composante. La scolarité transmet à l’étudiant un exemplaire signé avant son départ en césure, ainsi qu’à la Scolarité centrale pour archivage.

Césure stage
En cas de départ en césure pour réaliser un stage, la scolarité a également obligation d’établir une convention de stage entre l’étudiant, l’organisme d’accueil de stage et l’Université. L’établissement de cette convention s’effectuera sur ESUP Stage.
Comme pour la césure, l’accompagnement pédagogique est obligatoire pour ce type de projet.