Période de césure (Délibération n°2018-06-26-06 de la CFVU)

Le Décret n° 2018-372 du 18 mai 2018 (codifié dans les articles D611-23 à D611-20 du Code de l’Education) précise les modalités de déroulement d'une période d'expérience personnelle ou professionnelle dite de "période de césure" pour les étudiants inscrits dans un établissement d'enseignement supérieur.

Les éléments de cadrage sont les suivants :
- La période de césure doit rester facultative dans un cursus.
- Elle peut débuter dès l'inscription dans la formation et s'achève au plus tard avant le dernier semestre de la fin de cette formation quelle que soit la durée du cycle d'études.
- Sa durée est au minimum d'un semestre universitaire et au maximum d'une année universitaire.
- La période de césure peut être effectuée en France ou à l'étranger.
- Les doctorants peuvent en bénéficier.
- Tout projet de césure est soumis à l'acceptation du Président de l'université d'origine.
- L’UCA n’établira des conventions de stages que pour les étudiants demandant une césure d’un semestre et à condition qu’un enseignant accepte d’assurer le suivi du stagiaire. Ce stage, réalisé pendant la césure, ne pourra se substituer à celui prévu dans une formation.

L’étudiant peut, notamment, réaliser pendant sa période de césure :
1° Une formation dans un domaine différent de celui de la formation dans laquelle l'étudiant est inscrit ;
2° Une expérience en milieu professionnel en France ou à l'étranger ;
3° Un engagement de service civique en France ou à l'étranger, qui peut notamment prendre la forme d'un volontariat de solidarité internationale, d'un volontariat international en administration ou en entreprise ou d'un service volontaire européen ;
4° Un projet de création d'activité en qualité d'étudiant-entrepreneur


D’autres projets pourront être étudiés par la Commission statuant sur les demandes de césure :

Projet de création d'activité

La période de césure doit s'inscrire dans le dispositif de l'étudiant entrepreneur et le diplôme d'étudiant entrepreneur porté par le Pôle Etudiant Pour l'Innovation, le Transfert et l'Entrepreneuriat (PEPITE) du site universitaire.

Période de césure à l'étranger

La législation du pays d'accueil s'applique dans les relations entre l'étudiant et l'organisme d'accueil.

Période de césure en service civique

L'activité de l'étudiant est valorisée suivant le code de l'éducation (articles D. 611-7 à D. 611-9).

Les relations entre l'étudiant et l'université pendant la période de césure :
Lorsque le président donne son accord à la demande de césure, compte tenu de la qualité et de la cohérence du projet présenté par l'étudiant, il signe avec ce dernier une convention qui comporte les mentions obligatoires suivantes :
1° Les modalités de la réintégration de l'étudiant dans la formation dans laquelle il est inscrit pour effectuer le semestre ou l'année suivant ceux qu'il a validés avant la suspension de sa formation. Cette garantie est valable quelles que soient les modalités d'accès à la formation.
2° Le dispositif d'accompagnement pédagogique ;
3° Les modalités de validation de la période de césure

L'étudiant est inscrit à l'université. Il acquitte des droits de scolarité au taux réduit ainsi que la Contribution Vie Etudiante et Campus (CVEC). Une carte d'étudiant lui est délivrée.

 

MODALITES DE MISE EN OEUVRE DE LA PERIODE DE CESURE
A L’UNIVERSITE CLERMONT AUVERGNE

Un guide pratique à destination de l'étudiant précisera l'ensemble des conditions nécessaires pour effectuer une période de césure.


1) Modalités d'acceptation de la période de césure

La césure doit entrer dans le cadre du projet d'études et/ou du projet professionnel et/ou du projet personnel de l'étudiant.


2) Dossier de demande de césure

Le dossier de demande devra être visé (avec avis) par le Responsable de formation ainsi que par le Directeur de la composante, avant d'être transmis à la Direction de la formation, Pôle Pilotage de la Formation.

Composition de la Commission qui étudie la demande de césure
o VP Formations ou son représentant
o VP Etudiant
o Directeur de la formation ou son représentant
o Directeur de la vie étudiante ou son représentant
o Un élu enseignant de la CFVU
o Responsable du bureau de la scolarité centrale
o Deux élus étudiants de la CFVU
o Responsable de la ou des formation(s) concernée(s) ou son (ses) représentant(s).
o VP Relations Internationales et référent relations internationales de la composante, si césure à l'étranger.

Le refus éventuel doit être motivé. Un recours peut être adressé au Président de l'Université. Une commission étudie alors le recours.

Composition de la Commission qui étudie les recours
o VP Formations
o VP Etudiant
o Directeur de la formation
o 5 élus de la CFVU (dont au moins 2 étudiants)

Modalités de validation de la période de césure
1) Accompagnement de l’étudiant et organisation de l’encadrement pédagogique
L’UCA accompagne l’étudiant dans la préparation de sa période de césure et dans l’établissement de son bilan.
- L’étudiant est accompagné pendant toute sa période de césure par un enseignant référent, issu de l'équipe pédagogique. Cet enseignant met en place avec l'étudiant un échange minimum par mois sous forme de courriel.
- A la fin de la période de césure, l'étudiant rédige un résumé de ses activités. Il peut être accompagné dans l’identification des compétences acquises. L'enseignant référent, l'étudiant et le BAIP (Bureau d'Aide à l'Insertion professionnelle) font le point sur la période de césure et valident en commun le document qui figurera dans le supplément au diplôme délivré à l'étudiant en même temps que son diplôme.

2) Valorisation de la période de césure
Inscription dans le supplément au diplôme
L’étudiant pourra demander, à son retour, la validation d’éléments constitutifs d’une Unité d’Enseignement, de certains enseignements ou stages relevant de son cursus. Les activités conduites ou les connaissances et aptitudes acquises lors de la période de césure pourront être reconnues. Dans ce cas, un rapport et une soutenance pourront être demandés.

Cette demande de validation devra être faite dans les deux mois qui suivent le début de l’année universitaire auprès du responsable de formation et signée par le Directeur de la composante porteuse du diplôme.

Doctorants
Une procédure spécifique aux doctorants est mise en place par le Collège des Ecoles doctorales.