Etudiants de Licence DEG

Dans le cadre d'un stage en France, les étudiants de Licence DEG doivent s'adresser au bureau des stages du Pôle Tertiaire - Site Rotonde : stages.deg@uca.fr

Etudiants de Licence Professionnelle, Master, IEJ, IRPAG

Étape 1

Remplir le formulaire de pré-convention de stage

Il vous appartient :
  - de faire valider votre demande de stage par votre responsable de formation et votre enseignant référent par retour de mail (mettre stages.droit@uca.fr en copie) ;
  - de le compléter par une attestation d’assurance responsabilité civile stipulant que vous êtes couvert(e) dans le cadre des stages et pour toute la durée concernée ;
  - de remettre votre dossier complet au service des stages par mail 3 semaines avant le début du stage en France ;
 


Étape 2

Dès l’accord donné par le service des stages :
  - Saisir vous-même votre convention sur votre ENT via l’application ESUP STAGE en vous basant sur les informations recensées sur votre pré-convention (dont il faudra conserver une copie) ;
  - Le service des stages, après validation administrative sur ESUP STAGE, enclenchera le processus de signatures électronique. Chaque signataire recevra un mail afin de signer numériquement la convention de stage.

Délai de traitement : les dossiers seront traités par date de départ en stage ; si vous n’avez pas de réponse sous 8 jours n’hésitez pas à relancer sur stages.droit@uca.fr

 

Étape 3

Une fois la convention signée par tous signataires, votre convention vous sera renvoyée par mail. Vous voudrez bien ensuite la transmettre à votre structure d'accueil.

Les conventions de stage propres à l’entreprise peuvent être acceptées par l’Ecole de Droit, en amont de la procédure et après avis des services juridiques de l’Université.


Modifications des conventions de stage - Avenants

Une fois votre convention validée par le Service des stages, vous ne pouvez plus la modifier.
Si vous souhaitez faire modifier les conditions de votre accueil au sein de l’établissement (modification des dates, du lieu, de tuteur, rupture du contrat, …), et après accord préalable de votre structure d’accueil et de votre enseignant référent, veuillez en faire la demande au Service des Stages qui établira votre avenant. Le processus de signatures est similaire à celui de la convention initiale.


Périodes d’établissement de conventions et durées

Pour les stages obligatoires : les conventions de stage ne sont signées qu’au titre de l’année universitaire en cours : du 1er octobre au 30 septembre N+1. ; la durée ne peut excéder 924 heures (soit 6 mois).

Pour les autres stages dits « complémentaires » : du 1er octobre à fin juillet N+1 (date fermeture de l’Université) ; la durée ne peut excéder 462 heures (soit 3 mois).