Capacité en Droit

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Détails

Structure(s) de rattachement
Durée de la formation
  • 2 ans
Formation continue
Diplômante
Lieu(x) de la formation
Clermont-Ferrand
Stage(s)
Oui, optionnels
Langues d'enseignement
Français
Rythme
  • Temps plein
  • Temps aménagé
Modalités
  • Présentiel

Inscription

  • Demande d'inscription en ligne
  • Vérification du dossier
  • Inscription définitive en juillet
Procédure à suivre

Présentation

Le certificat de capacité en droit est un diplôme national de niveau 4 délivré à l'issue d'une formation permettant aux étudiants d'acquérir des connaissances et compétences dans les principales matières juridiques.
Il donne également la possibilité de poursuivre des études notamment en licence de droit en vue de l'exercice de professions juridiques." Article 1er de l' Arrêté du 25 septembre 2021 relatif au certificat de capacité en droit.

Le programme comprend des cours en introduction à l'étude du droit, en droit public (droit constitutionnel, droit administratif, droit européen et finances publiques), en droit privé (droit des obligations, droit des personnes, droit de la famille, droit civil notarial, droit commercial, droit du travail, droit pénal, procédure civile), en introduction à l'économie. La formation englobe des cours magistraux et des séances de méthodologie, son volume global est de 440 heures ; elle est organisée en deux années, chacune est structurée sous la forme de deux semestres. Le régime d'examen actuel permet aux étudiants d'acquérir le diplôme selon le rythme de travail que leur permet leur situation personnelle (travail, éloignement géographique, charge de famille). Les étudiants qui n'ont pas validé une année d'étude dans son intégralité conservent le bénéfice d'un semestre validé et des matières validées dans un semestre non validé. Les étudiants qui n'ont pas validé la 1ère année mais l'un des semestres peuvent demander l'inscription conditionnelle en 2ème année, selon les modalités fixées dans le livret de l'étudiant.
 

Enjeux

La Capacité en Droit est une formation courte (2 ans) à double objectif :
  • elle prépare aux professions juridiques et administratives ;
  • elle permet l'accès aux formations longues en droit et, sous certaines conditions, à d'autres formations de l'enseignement supérieur.
La Capacité en Droit, créée en 1804, est sanctionnée par "le certificat de Capacité en Droit", elle est règlementée par l'Arrêté du 25 septembre 2021 et figure sur la liste des diplômes de l'enseignement supérieur (article D613-6 du Code de l’Éducation). Sont couvertes les notions fondamentales du droit privé, du droit public et de l'économie politique. Les étudiants sont formés aux exercices de dissertation et d'exposé oral. 
 

Spécificités

La Capacité accueille les étudiants auxquels le système LMD (Licence, Master, Doctorat) n'offre pas de solution immédiate :travailleurs, bacheliers ou non, en recherche de reconnaissance de leur niveau de compétences par un diplôme ;actifs ou inactifs, bacheliers ou non, ne disposant pas du temps nécessaire pour une formation LMD ;actifs ou inactifs, bacheliers ou non, qui ont interrompu leurs études et souhaitent (ré)intégrer le système universitaire via une formation à petits effectifs permettant un encadrement et suivi. L'organisation des cours en fin de journée (de 17 heures à 20 heures) permet aux étudiants de poursuivre une activité professionnelle.               
 

Lieux

Clermont-Ferrand

Responsable(s) de la formation

BERTRAND Christine
BREGHEON Nadine
Mail : responsable-capacite.droit@uca.fr
 
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Admission

Conditions d'admission / Modalités de sélection

Sauf dérogation accordée par le chef d'établissement, les candidats doivent être âgés au moins de dix-sept ans au 31 décembre de l'année de leur première inscription. Aucun niveau d'étude n'est requis. 

Programme

Les informations ci-dessous sont données à titre indicatif et peuvent faire l'objet de mises à jour.

    Capacité en Droit

    • Capacité 1ère année
    • Semestre 1
      • Introduction au droit
      • Droit constitutionnel
      • Institutions administratives
      • Méthode de travail universitaire en droit public
      • Méthode de travail universitaire en droit privé
      Semestre 2
      • Droit des obligations
      • Droit commercial
      • Droit des personnes et de la famille
      • Droit européen
    • Capacité 2ème année
    • Semestre 1
      • Droit administratif
      • Droit civil notarial
      • Economie politique
      • Méthode de travail universitaire en droit public
      • Méthode de travail universitaire en droit privé
      Semestre 2
      • Droit social
      • Droit pénal
      • Procédure civile
      • Finances publiques

Et après ?

Niveau de sortie

Année post-bac de sortie

Bac

Poursuites d'études

La Capacité en Droit délivre un niveau équivalent au bac. Ce diplôme donne directement accès à la 1ère année de Licence en Droit (à la 2ème année sous condition d'une moyenne de 15/20 à l'ensemble des deux examens, article 6 de l'arrêté du 25 septembre 2021). Les titulaires de la Capacité peuvent également poser leur candidature à la poursuite d'études notamment en Licence AES, en BTS, en DUT, en DEUST ...
 

Débouchés professionnels

Secteurs d'activité

  • Services à la personne et à la collectivité
  • Banque - Assurance - Immobilier

Secteurs d'activité ou type d'emploi

Les employeurs des capacitaires sont principalement les entreprises industrielles ou commerciales, les entreprises artisanales, les entreprises agricoles, les sociétés d'assurance, les établissements bancaires ou financiers, les cabinets immobiliers. Les capacitaires s'orientent également, avec une éventuelle formation complémentaire, vers les professions de clercs et auxiliaires de justice, dans les études notariales, les études d'huissier, les cabinets d'avocat, les greffes de juridictions.
 

Insertion professionnelle

Les capacitaires font notamment carrière dans le secrétariat de direction, le secrétariat juridique, le secrétariat commercial, les services contentieux, les services de gestion du personnel.
Les titulaires de la Capacité peuvent s’inscrire aux concours de la fonction publique de catégorie B.