Composition

Le C.O.S comprend au maximum 20 membres.
Il est composé du Doyen, du directeur de la recherche, du directeur des études, des directeurs adjoints ainsi qu’au moins 7 personnalités extérieures.
Le nombre de personnalités extérieures doit être supérieur à celui des autres membres du C.O.S.
Une liste de personnalités extérieures est proposée par le Doyen et votée par le conseil de gestion.

Le COS est présidé par une personnalité extérieure, membre du COS, proposée par le Doyen après avis du conseil de gestion.
Le mandat des personnalités extérieures membres du COS est de 4 années.
 

Membres invités

Les responsables des mentions Droit et AES, de formation en Masters, le directeur de l’Ecole doctorale de sciences économiques, juridiques, politiques et de gestion ou de son représentant, ou toute autre personne utile peuvent être invités à apporter leur expertise sur les questions inscrites à l’ordre du jour. Ils ont voix consultative.
 

Fonctionnement

Le C.O.S. se réunit au moins deux fois par an.
Le président du C.O.S. établit l’ordre du jour du C.O.S. et le convoque. Il en informe le Doyen au moins 15 jours avant la tenue de la réunion. Un procès-verbal des débats est établi et diffusé sous la responsabilité du président du C.O.S. Il est adressé au Doyen et aux membres du conseil de gestion.

Il discute des questions nécessitant un regard extérieur sur les questions relevant de la compétence du conseil de gestion soit à la demande du Doyen, soit à la demande du conseil de gestion soit de sa propre initiative. Le C.O.S. émet des avis et des recommandations. Il peut être notamment consulté sur l’insertion professionnelle, la formation initiale et continue, la politique de développement en particulier des partenariats socio-économiques de l’Ecole de Droit.